Hôtel de Ville

Tél. 01 41 70 88 26
Fax 01 41 70 27 30

Responsable : Laure Vaillent

Inscriptions électorales

L’inscription sur les listes électorales est un droit et un devoir.

Les demandes d’inscriptions sont reçues toute l’année du 2 janvier au 31 décembre.

Se munir soit :

• d’une carte nationale d’identité en cours de validité,
• d’un passeport français en cours de validité
• ou d’un document justifiant de la nationalité française ainsi que d’une quittance de loyer, d’EDF, d’impôt ou d’eau de moins de 3 mois,
• ou d’une preuve du domicile réel dans la commune de moins de trois mois,
• dans le cas d’une personne hébergée, photocopie de sa pièce d’identité et photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant, de sa quittance et attestation sur l’honneur.

Les changements de domicile à l’intérieur de la commune sont enregistrés toute l’année mais ne prennent effet que le 1er mars de l’année suivante.

Si vous quittez définitivement la commune, vous devez vous rendre à la mairie de votre nouvelle résidence (avant le 31 décembre de chaque année) pour effectuer votre nouvelle inscription.

Les jeunes qui auront 18 ans jusqu’au 29 février 2012 sont inscrits d’office sur les listes électorales seulement s’ils se sont fait recenser à l’âge de 16 ans dans leur commune.

À toutes fins utiles, nous leur conseillons de bien vouloir s’en assurer auprès de nos services, soit en se déplaçant en mairie, soit en téléphonant au 01 41 70 88 27 ou 01 41 70 88 35.

Les inscrits d’office de l’année 2012 recevront un courrier à leur domicile le précisant.

Attention les délais d'obtention varient selon les périodes : de 1 à 3 mois (à proximité des vacances d'été).

La mairie établit les dossiers. La délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports est du ressort de la sous-préfecture du Raincy.

Pour obtenir une carte nationale d'identité, se munir d'une copie intégrale d'acte de naissance de moins de trois mois.

Pour tout complément d'information, contacter le service Passeports/Cartes d'identité à la mairie au 01 41 70 27 33.

Le certificat d'héridité permet, dans les successions simples, d'établir la qualité d'héritier et d'obtenir :

• le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d'épargne, sur un compte postal ou bancaire
• le versement d'une pension de retraite
• toutes les autres créances des collectivités publiques

Depuis le 28 juin 2009, le passeport biométrique succède au passeport électronique sur tout le territoire. Il n'est plus délivré de passeport électronique.