_____________________________________________
40/44, Vieux Chemin de Meaux
Tél. 01 43 88 31 24
Fax 01 43 88 31 48
Chef de la police municipale : Denis KOEBEL
Tél. 01 43 88 31 24
Fax 01 43 88 31 48
Chef de la police municipale : Denis KOEBEL
Ouvert du lundi au samedi de 8h30 à 20h00
---------------------------------------------
Le stationnement abusif
Il est strictement interdit de laisser un véhicule en stationnement sur une chaussée. Comme le stipulent l’article R417-12 du code de la route et l’arrêté municipal du 13 octobre 1962, « Est considéré comme abusif, le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant 24 heures ».
Il est strictement interdit de laisser un véhicule en stationnement sur une chaussée. Comme le stipulent l’article R417-12 du code de la route et l’arrêté municipal du 13 octobre 1962, « Est considéré comme abusif, le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant 24 heures ».
Ce stationnement abusif est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe et peut donner suite à l’immobilisation et la mise en fourrière.
---------------------------------------------
Afin de mettre en garde les citoyens contre les délits, le commissariat de police mène régulièrement des campagnes de prévention. Il vient de diffuser une brochure sur le vol à la roulotte. Télécharger la
brochure vol à la roulotte
» Lire la suite
---------------------------------------------