Le code des marchés publics, dans son article 133, impose au pouvoir adjudicateur de publier au cours du 1 trimestre de chaque année, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente.
Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix, et ce conformément à l'arrêté du 8 décembre 2006, pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs.

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