Organiser un évènement

Vous souhaitez organiser une manifestation

Utilisation du domaine public :

Toute utilisation du domaine public pour y organiser des manifestations à caractère festif, sportif, commercial, caritatif ou culturel doit faire l'objet d'une demande auprès de Monsieur le maire de Livry-Gargan. La demande doit comporter tous les renseignements utiles sur l'organisateur (personne physique ou morale) et sur la manifestation. Elle doit être accompagnée, en cas de mise en place d'installations, d'un dossier technique complet.
La demande doit être adressée au moins 1 mois avant la date de la manifestation. Le délai est porté à 3 ou 6 mois en cas d'installations importantes.

Assurance

Il est important d'assurer la manifestation. Cette assurance sera demandée par le propriétaire du local dans lequel la manifestation est organisée.

Sécurité

C'est à l'organisateur de prévoir un service de sécurité adapté. Si le public et le personnel dépassent 1 500 personnes, le service d'ordre doit être déclaré à la Préfecture.

Sonorisation

En cas d'installation de sonorisation, des niveaux de bruit maximum sont fixés (seuils de décibels). Pensez à consulter la réglementation en vigueur.

Buvette et alimentation

La vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation doit faire l'objet d'une autorisation de Débit de Boissons Temporaire, valable pour les deux premiers groupes :

  • 1er groupe (toutes boissons non alcoolisées) pour les manifestations sportives, les fêtes d'écoles et kermesses ; 
  • 2e groupe (vin, bière, cidre et champagne) pour toutes les autres manifestations (sous certaines réserves). 

La demande d'autorisation de débit de boisson temporaire doit être transmise au moins 15 jours avant l'événement et lorsque l'événement a reçu une autorisation d'occupation du domaine public.

SACEM : déclaration des morceaux de musique utilisés

Une association organisant une manifestation où seront diffusées des œuvres musicales non « tombées » dans le domaine public doit demander l'autorisation de diffusion en public aux auteurs et leur verser une rémunération.
La Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) délivre cette autorisation, perçoit les droits d'auteur et les répartit. Le paiement des droits d'auteur est toujours à la charge de l'organisateur de la manifestation. 

Le soutien ponctuel de la Mairie de Livry-Gargan

Les projets portés par un groupe d'habitants, une association ou un Conseil de quartier peuvent bénéficier d'un soutien logistique (prêt de salle, location de matériels, diffusion d'information) et d'une assistance technique des services municipaux. Pour en bénéficier, les organisateurs transmettront un dossier précis de présentation du projet au minimum deux mois avant la date de la manifestation.

N’hésitez pas à prendre contact avec la Mairie qui vous dirigera vers les différents services compétents pour vous renseigner en fonction de la nature de votre manifestation.  
 Mail de la direction associative : associations@livry-gargan.fr

Annoncer un évènement

Certaines de vos manifestations peuvent être insérer dans le magazine municipal distribué dans chaque foyer livryens et disponible dans la majorité des bâtiments publics communaux. Ces informations peuvent être aussi relayées sur l’actualité du site internet de la ville et vers les réseaux sociaux. Les journaux électroniques d’informations municipales peuvent aussi servir de support. Pour mémoire, l’affichage sur le domaine public est uniquement autorisé sur les supports prévus. Pour bénéficier d’éventuels autres supports vous devez obtenir une dérogation écrite délivrée par Monsieur le Maire. Le non respect de ces clauses peut exposer l’association ou la personne qui procède à l’affichage à des poursuites judiciaires.

Informations annexes au site