Charte ville-bailleurs sociaux

La charte Ville/bailleurs sociaux établit un mode de fonctionnement qui vise à permettre aux Livryens locataires ou propriétaires dans les résidences sociales de bénéficier d’un cadre de vie digne de Livry-Gargan.

Par ce document, fruit d’un travail collaboratif, la Ville entend rappeler aux bailleurs leurs responsabilités et leurs obligations. Des carences ont pu être constatés chez certains, générant un sentiment d’abandon chez les résidents : rappel brutal des charges locatives, absence de personnel suffisant, manque d’information vers les locataires, manque de réactivité, notamment pour des interventions simples relevant de menus travaux touchant à la sécurité des personnes, etc. La municipalité ne veut pas de copropriétés à l’abandon à Livry-Gargan. Dorénavant, elle  entend aussi prendre ses responsabilités lorsqu’il s’agira par exemple d’octroyer des garanties d’emprunt aux bailleurs.

La charte énonce une série d’objectifs :

  • Maintenir et améliorer la qualité du parc social

Les bailleurs s’engagent à entretenir correctement les résidences. Leur bonne tenue est une condition essentielle de la qualité de vie. Des échanges réguliers avec la Ville seront menés sur les programmes de travaux, qu’il s’agisse du bâti, des abords, des parties communes et de l’intérieur des logements.

L’implication des bailleurs sur les questions de sécurité et de tranquillité publique est indispensable. Les liens créés avec la police municipale doivent être pérennisés et renforcés.

  • Favoriser les parcours résidentiels

Les demandeurs de logement social n’ont qu’une connaissance partielle des différents intervenants en matière d’attribution des logements. La création d’une commission municipale du logement vise à améliorer la lisibilité de la procédure.

Les bailleurs s’engagent à favoriser la mise en œuvre régulière d’échanges de logements entre résidents locataires d’un même bailleur pour répondre aux questions de sous-occupation ou sur-occupation. Concernant les personnes handicapées et dépendantes, la Commission communale d’accessibilité a pour mission de repérer des logements accessibles et adaptés.

  • Une offre de service adaptée aux besoins

Les services de la Ville sont engagés dans une démarche d’accompagnement social. La prévention des impayés de loyers est au cœur des préoccupations. Une commission communale propose aux bailleurs de repérer et d’accompagner les locataires cumulant moins de trois mois d’impayés de loyers. La charte réaffirme l’importance de ce dispositif, qui permet dans la majeure partie des cas d’éviter les procédures contentieuses.

Le soutien aux populations les plus fragiles se traduit aussi par la lutte contre la précarité énergétique. Le CCAS gère une commission FSE (Fonds social énergie) qui vise à soutenir les locataires ayant des difficultés à régler leurs factures.

  • Consolider et améliorer le dialogue

Pour favoriser les échanges d’informations entre Ville, bailleurs et locataires, des fiches de liaison seront instituées pour garantir une information fiable et actualisée. La Ville pourra, dans certains cas, à la demande des associations de locataires et des bailleurs, jouer un rôle de médiation sur les actions à mener au sein des résidences. 

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