Commission communale logement

La commission municipale du logement a pour rôle principal de fournir des candidats à l’attribution de logement aux bailleurs, sur le contingent de la mairie.

La Ville a son mot à dire en matière d’attribution de logements sociaux. En échange de la garantie d’emprunt qu’elle accorde aux bailleurs, elle peut présenter des candidats sur un contingent de l’ordre de 20% du parc de logements sociaux, les 80% restants relevant du 1% logement – Action Logement, du préfet, de la Région et du bailleur lui-même.

La commission municipale du logement est composée de huit membres, élus et personnalités qualifiées, dont un administrateur  du  CCAS et un représentant d’une association de consommateurs ou de locataires. Un système de cotation permet de traiter les demandes de logement en toute transparence, selon des critères de priorité.

La commission a vocation, lors de chaque vacance de logement sur le contingent municipal, à sélectionner les candidatures à transmettre à la commission d’attribution du bailleur social concerné. Concrètement, le service logement de la Ville propose cinq candidats, issus du système de cotation, à la commission. Cette dernière en sélectionne trois parmi les cinq, selon des critères sociaux liés à l'urgence locative,  afin de les adresser au bailleur.

Echange et réflexion

La commission a aussi un rôle de veille et de conseil en matière de logement et d’habitat, de la prévention des expulsions à la lutte contre l’habitat indigne en passant par la question du handicap ou de l’hébergement d’urgence. Elle est un lieu d’échange et de réflexion, et enrichit utilement le dialogue entre la Ville et les bailleurs sociaux tel que défini dans la charte

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