Aides et services

La vie associative Livryenne est riche de nombreuses initiatives et projets dans des domaines extrêmement variés : sports, culture, solidarité, éducation, citoyenneté La vitalité du monde associatif participe pleinement de la vie locale.
La ville de Livry-Gargan reconnaît le travail effectué par le formidable engagement des bénévoles. C’est pourquoi la municipalité apporte son soutien aux associations en leur donnant les moyens de réaliser des projets de qualité tout au long de l’année.

Qu’est-ce qu’une association ?

Une association est un regroupement juridique d’au moins deux personnes qui s’engagent par contrat : ce sont les statuts de l’association. Le contenu de ces statuts est libre et rédigé en langue française. On trouve  dans les statuts : l’objet et le titre de l’association puis des éléments comme le siège social, la durée, la composition, etc.…
Exemple de statuts d’une association type loi 1901 

La ville  permet aux associations de se faire connaître des habitants et de  communiquer sur leurs projets et les évènements qu’elles organisent grâce notamment à un annuaire en ligne.

La Direction de la démocratie de proximité et de la vie associative

En Mairie, la Direction de la démocratie de proximité et de la vie associative vous informe, vous assiste et vous conseille. Cette Direction a aussi pour mission de suivre certains de vos projets, notamment s’ils sont montés en partenariat avec la ville. Ce service assure également le suivi de vos demandes de subventions communales et la signature de conventions d’objectifs.

Conseils pratiques

Vous souhaitez créer votre association.

Avant de vous lancer, il est nécessaire de vous poser certaines questions :

QUOI ? Quelles finalités et quelles activités correspondantes sont à mettre en place ?
QUI ? Qui sont les porteurs du projet ? Quelles compétences et quelles motivations ont-il?
AVEC QUI ? Quels sont les partenaires éventuels du projet ?
POUR QUI ? À quel public sont destinées les actions ? (âge, territoire, situation sociale...)
OÙ ? Quel doit être le lieu de réalisation du projet ?
QUAND ? Quelle durée de réalisation du projet ? S'agit-il d'actions ponctuelles ou permanentes?
COMBIEN ? Quel est le coût de mise en œuvre du projet ?

Une fois les réponses apportées, vous devrez vous associer juridiquement (la déclaration de l’association) et organiser votre association.

Vous souhaitez financer votre association.

Il existe différentes manières de financer une association.

  • La collecte de fonds par les cotisations, les dons, du mécénat, un legs et des subventions.
  • Les activités commerciales comme les recettes d’une buvette, l’organisation d’une loterie ou d’une braderie par exemple ou encore la dispense de cours.

La loi autorise une association déclarée à recevoir des subventions de la part de l’Etat, de la ville ou d’un établissement public. Ces sommes d’argent apportent un complément pour mener à bien les projets de votre association. La municipalité peut participer également par des aides en nature comme de la fourniture de biens, de la mise à disposition de locaux ou de personnels, etc.…

Les locaux utilisés par une association peuvent être le domicile d’un de ces membres, dans un bâtiment communal ou dans un local loué ou acheté par l’association.

Les locaux mis à disposition par la ville sont de deux types : soit pour une activité récurrente (signature d’une convention) ou occasionnelle (demande et renseignements).

Vous souhaitez organiser une manifestation

Utilisation du domaine public :

Toute utilisation du domaine public pour y organiser des manifestations à caractère festif, sportif, commercial, caritatif ou culturel doit faire l'objet d'une demande auprès de Monsieur le maire de Livry-Gargan. La demande doit comporter tous les renseignements utiles sur l'organisateur (personne physique ou morale) et sur la manifestation. Elle doit être accompagnée, en cas de mise en place d'installations, d'un dossier technique complet.
La demande doit être adressée au moins 1 mois avant la date de la manifestation. Le délai est porté à 3 ou 6 mois en cas d'installations importantes.

Assurance

Il est important d'assurer la manifestation. Cette assurance sera demandée par le propriétaire du local dans lequel la manifestation est organisée.

Sécurité

C'est à l'organisateur de prévoir un service de sécurité adapté. Si le public et le personnel dépassent 1 500 personnes, le service d'ordre doit être déclaré à la Préfecture.

Sonorisation

En cas d'installation de sonorisation, des niveaux de bruit maximum sont fixés (seuils de décibels). Pensez à consulter la réglementation en vigueur.

Buvette et alimentation

La vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation doit faire l'objet d'une autorisation de Débit de Boissons Temporaire, valable pour les deux premiers groupes :

  • 1er groupe (toutes boissons non alcoolisées) pour les manifestations sportives, les fêtes d'écoles et kermesses ; 
  • 2e groupe (vin, bière, cidre et champagne) pour toutes les autres manifestations (sous certaines réserves). 

La demande d'autorisation de débit de boisson temporaire doit être transmise au moins 15 jours avant l'événement et lorsque l'événement a reçu une autorisation d'occupation du domaine public.

SACEM : déclaration des morceaux de musique utilisés

Une association organisant une manifestation où seront diffusées des œuvres musicales non « tombées » dans le domaine public doit demander l'autorisation de diffusion en public aux auteurs et leur verser une rémunération.
La Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) délivre cette autorisation, perçoit les droits d'auteur et les répartit. Le paiement des droits d'auteur est toujours à la charge de l'organisateur de la manifestation. 

Le soutien ponctuel de la Mairie de Livry-Gargan

Les projets portés par un groupe d'habitants, une association ou un Conseil de quartier peuvent bénéficier d'un soutien logistique (prêt de salle, location de matériels, diffusion d'information) et d'une assistance technique des services municipaux. Pour en bénéficier, les organisateurs transmettront un dossier précis de présentation du projet au minimum deux mois avant la date de la manifestation.

N’hésitez pas à prendre contact avec la Mairie qui vous dirigera vers les différents services compétents pour vous renseigner en fonction de la nature de votre manifestation.  
 Mail de la direction associative : DDPVA@livry-gargan.fr

Annoncer un évènement

Certaines de vos manifestations peuvent être insérer dans le magazine municipal distribué dans chaque foyer livryens et disponible dans la majorité des bâtiments publics communaux. Ces informations peuvent être aussi relayées sur l’actualité du site internet de la ville et vers les réseaux sociaux. Les journaux électroniques d’informations municipales peuvent aussi servir de support. Pour mémoire, l’affichage sur le domaine public est uniquement autorisé sur les supports prévus. Pour bénéficier d’éventuels autres supports vous devez obtenir une dérogation écrite délivrée par Monsieur le Maire. Le non respect de ces clauses peut exposer l’association ou la personne qui procède à l’affichage à des poursuites judiciaires.

Informations annexes au site