Installation de commerces et d'étalages

Vous êtes commerçant et souhaitez installer une terrasse, un étalage ou tout équipement commercial ? Il vous faut remplir un dossier à renvoyer en mairie avant le 30 juin 2017.

La Ville de Livry-Gargan a établi un nouvel arrêté portant réglementation de l'occupation du domaine public par les terrasses, les étalages, les équipements de commerce et objets divers.
Cet arrêté contient de nouvelles mesures et prescriptions techniques pour l'installation d'un équipement afin de préserver la diversité commerciale et d'oeuvrer pour améliorer l'image, l'accueil, les prestations et les services offerts à la clientèle.

Si vous possédez ou si vous souhaitez installer une terrasse, un étalage ou tout autre équipement commercial, il vous faut remplir le dossier ci-joint et le renvoyer avant le VENDREDI 30 JUIN 2017 à l'adresse suivante :

Mairie de Livry-Gargan
Service développement économique
3, place François Mitterrand
93190 Livry-Gargan

ou de le donner directement à l'accueil de la Mairie à l'attention du service développement économique avant le 30 juin 2017.

Le délai légal d'instruction de votre dossier est de deux mois, si toutes les conditions sont remplis vous recevrez par courrier postal votre autorisation d'occupation du domaine public. Cette autorisation est soumise à redevance dont les tarifs sont fixés chaque année par le conseil municipal.

A partir du 1er août, les agents de police municipale vérifieront la régularité et la conformité de vos installations. Le service développement économique se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches (Madame Delphine Mercy, chargée des commerces, tél. 01 41 70 27 17).

Informations annexes au site