Ouverture des commerces le dimanche

Les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle, par décision du Maire, dans la limite de 12 dimanches par an, en vertu de l'article L.3132-26 du code du travail.


Ces dérogations sont accordées par branche d'activité pour permettre l'ouverture des commerces de détail pendant les pics d'activité tels que les périodes de soldes d'hiver et d'été, les fêtes de fin d’année, la rentrée scolaire...


En contrepartie, chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. Ce repos est accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.


Si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête.


La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante.
Retrouvez ci-dessous les dates des dimanches arrêtés pour l'année 2017 :

  • le dimanche 15 janvier 2017
  • le dimanche 16 avril 2017
  • le dimanche 28 mai 2017
  • le dimanche 2 juillet 2017
  • le dimanche 9 juillet 2017
  • les dimanches 3 et 10 septembre 2017
  • le dimanche 26 novembre 2017
  • les dimanches 3, 10, 17 et 24 décembre2017

Informations annexes au site