Sécurité sociale et mutuelles

Le remboursement de soins se compose en 2 parties :

  • Une partie de remboursement de l’assurance maladie
  • Une partie de remboursement d’une mutuelle

Le remboursement de l’assurance maladie est défini par plusieurs régimes :

  1. Le régime général est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé.
  2. Le régime agricole couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).
  3. Le régime social des indépendants couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.
  4. Le système comprend également de nombreux autres régimes dit « spéciaux » : le régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des ministres du culte, etc.

En déclarant votre médecin traitant, vous êtes considéré dans un parcours de soin. Vous serez remboursé selon les tarifs habituels en vigueur, c'est-à-dire à 70 % du tarif de base, moins 1 euro au titre de la participation forfaitaire.

Sans médecin traitant, l’assurance maladie prend en charge 30% du tarif de base.

Le remboursement de la mutuelle :

  • En règle générale, la mutuelle prend à sa charge le reste de la consultation (ticket modérateur) quand vous êtes dans le parcours de soin, c’est-à-dire 30%.
  • Ce remboursement est un peu différent concernant les médicaments.

Pour davantage d’informations, veuillez consulter « le parcours de soins » de l’assurance maladie

Sur les remboursements du ticket modérateur :

Sur l’ensemble des remboursements et du système de sécurité sociale 

Informations annexes au site