Certificats

Certificat de vie

Pièces à fournir :
Pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois

Observations : présence de l’intéressé(e) avec pièce d’identité pour attester de son état de « vivant », ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Coût : gratuit

Certificat de concubinage ou de vie commune

Pièces à fournir :

Il est demandé aux 2 concubins de se présenter en mairie avec une pièce d’identité, un justificatif de domicile aux 2 noms et 2 témoins majeurs non parents avec les intéressés, munis d’une pièce d’identité pour chacun d’entre eux.

Coût : gratuit

Certificat d’hérédité

Seulement si un notaire n’a pas été désigné et si le montant total des biens est inférieur à 5 335,72 €, sans passage chez le notaire, sans acte notarié, sans testament, sans donation entre époux et sans séparation ou divorce.

Pièces à fournir :

Livret de famille + C.I. de l’acte de naissance de la personne décédée + C. I. de l’acte de décès, uniquement pour les descendants directs (conjoint marié(e), enfants, petits-enfants), de nationalité française et non divorcé(e). Sinon s’adresser au consulat.

Dans le cas où un notaire a déjà été désigné, s’adresser uniquement audit notaire.

Observations : 2 témoins majeurs français sans lien de parenté avec la famille munis de leur pièce d’identité.

Coût : gratuit

Certificat d’hérédité de plus de 5 335,72 €

Se rapprocher d’un notaire.

Coût : gratuit

Informations annexes au site