Demande d’autorisation d'occupation du domaine public - divers

Vous avez besoin de :

Réserver un emplacement pour un camion de déménagement :

Réserver un emplacement pour une benne à gravats :

Obtenir une autorisation pour l’installation d’un échafaudage :

  • Envoyer le formulaire type, deux mois avant le jour J à l’adresse mail suivante : espaces.publics@livry-gargan.fr Ce document déclenchera un rendez-vous sur site avec un technicien communal. A l’issue de ce rendez-vous, et selon les modalités d’intervention et d’exécution, selon l’envergure de l’échafaudage, l’endroit où il sera posé, le technicien pourra éventuellement demander d’autres documents à remettre à l’autorité compétente, les examens d’adéquation, de montage et d’installation, et d’état de conservation.

Pour toute autre occupation du domaine public à titre temporaire ou permanent :

Envoyer le formulaire type  à l’adresse mail suivante : espaces.publics@livry-gargan.fr

 

Attention : le formulaire pour l’autorisation de créer ou d’agrandir un trottoir-bateau, existant également sur le site actuel, peut être retiré pour le nouveau site car nous avons convenu avec le service de l’Urbanisme, que cette demande nécessite obligatoirement une D.P. « Déclaration Préalable » ou P.C. « Permis de Construire » auprès de leur service. C’est à cette occasion que le formulaire pour trottoir bateau, sera transmis au pétitionnaire, en annexe de l’arrête municipal accordant ladite DP ou ledit PC.

 

 

 

Renseignements :

Service espaces publics

Tél.0141708800

espacespublics@livry-gargan.fr

Type de demande
Type (1) Joindre un plan coté (dimensions, hauteur)
Pétitionnaire
Lieu de dépôt
Identification de la société locatrice

Informations annexes au site