DOCUMENTS A FOURNIR POUR CONSTITUER UN DOSSIER  D’ATTESTATION D’ACCUEIL

 

Afin d’établir une attestation d’accueil, voici les copies des documents à nous fournir en fonction de votre situation. Dans le cas de plusieurs attestations, il n’est pas nécessaire de nous fournir les documents en double.

Justificatif d’identité de l’hébergeant :

- Une pièce d’identité recto/verso ou un passeport ou un titre de séjour (le titre de séjour doit être impérativement en cours de validité aux dates où la personne sera accueillie)

Justificatifs de domicile de l’hébergeant :

- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, EDF/GDF, téléphone, aucun échéancier ne sera accepté)

- Si vous êtes locataire : le contrat de location + la dernière quittance de loyer 

- Si vous êtes propriétaire : L’acte de propriété 

Justificatifs de revenus de l’hébergeant : 

- Un montant de revenu de 1050 euros par personne hébergée vous sera demandé (exemple : si vous accueillez 2 personnes, vous devez avoir un revenu de 2 x 1050 euros).

 - Si vous souhaitez fournir les revenus de votre couple, vous devez nous fournir les documents cités ci-dessous et ceux de votre conjoint + votre dernier avis d’imposition sur les revenus.

 - Si vous êtes salarié : les 3 dernières fiches de paye

- Si vous êtes artisan/commerçant/entrepreneur/profession libérale : KBIS + dernière déclaration de revenus ou un document comptable justifiant votre revenu mensuel 

- Si vous êtes retraité : vos attestations de paiement de retraite + dernier avis d’imposition sur les revenus 

Les renseignements concernant la personne à héberger :

- Nom et prénom

- Date de naissance et lieu de naissance

- Numéro de passeport

- L’adresse où réside la personne à l’étranger

Un ou plusieurs timbres fiscaux dématérialisés à fournir en fonction de la situation :

- Vous hébergez 1 personne majeure : 1 timbre de 30 euros

- Vous hébergez 2 ou plusieurs personnes majeures : 1 timbres de 30 euros par personne majeure

- Vous hébergez 1 couple marié: 1 timbre de 30 euros 

- Vous hébergez 1 couple marié + 1 ou plusieurs enfants mineurs : 1 timbre de 30 euros 

- Vous hébergez 1 parent + 1 ou plusieurs enfants mineurs : 1 timbre de 30 euros 

- Vous hébergez 1 enfant seul mineur : 1 timbre de 30 euros + fournir un document officiel d’accord de sortie de territoire des parents de l’enfant

 

Nous vous rappelons que la durée du séjour est d’une durée maximum de 90 jours.

 Une fois le dossier constitué, nous vous prions de bien vouloir prendre rendez-vous au 0800.00.22.93, aucune attestation ne sera faite sur place sans rendez-vous.

 

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.