Attestation d'accueil
L'attestation est délivrée par la Police municipale (sur rendez-vous).
Police Municipale
40 rue du Vieux Chemin de Meaux
Tél. 0800 00 22 93
Documents à fournir
- justificatif d’identité de l’hébergeant : pièce d’identité recto/verso ou passeport ou titre de séjour (impérativement en cours de validité aux dates où la personne sera accueillie)
- justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone)
+ contrat de location et dernière quittance de loyer (si vous êtes locataire)
+ acte de propriété (si vous êtes propriétaire) - justificatif de revenus de l’hébergeant : montant de revenu de 1050 € par personne hébergée vous sera demandé
- si vous souhaitez fournir les revenus de votre couple, vous devez fournir les documents pour vous et votre conjoint(e) et votre dernier avis d’imposition sur les revenus
- si vous êtes salarié : les 3 dernières fiches de paie
- si vous êtes artisan/commerçant/entrepreneur/profession libérale : KBIS + dernière déclaration de revenus ou un document comptable justifiant votre revenu mensuel
- si vous êtes retraité : vos attestations de paiement de retraite + dernier avis d’imposition sur les revenus
Les renseignements à fournir concernant la personne à héberger :
- nom et prénom
- date et lieu de naissance
- numéro de passeport
- adresse où réside la personne à l’étranger
Un ou plusieurs timbres fiscaux dématérialisés à fournir en fonction de la situation :
- vous hébergez 1 personne majeure : 1 timbre de 30 €
- vous hébergez 2 ou plusieurs personnes majeures : 1 timbres de 30 € par personne majeure
- vous hébergez 1 couple marié : 1 timbre de 30 €
- vous hébergez 1 couple marié + 1 ou plusieurs mineurs : 1 timbre de 30 €
- vous hébergez 1 parent + 1 ou plusieurs mineurs : 1 timbre de 30 €
- vous hébergez 1 mineur : 1 timbre de 30 € + fournir un document officiel d’accord de sortie de territoire des parents de l’enfant
Rappel : la durée de validité de l'attestation d'accueil est de 90 jours.
Une fois le dossier constitué, nous vous prions de bien vouloir prendre rendez-vous au 0800 00 22 93. Aucune attestation ne sera faite sur place sans rendez-vous et tout dossier incomplet ne sera pas traité.