Déclaration de décès

La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès. La démarche doit être effectuée dans les 24h qui suivent sa constatation par un médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement se charge de la déclaration de décès.

Pièces à fournir :

  • livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité ou acte de mariage suivant la situation
  • Si possible, certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie

Prendre rendez-vous au 01 41 70 74 03 ou au 01 41 70 74 04

Informations annexes au site