Assainissement

Depuis le 1er juillet 2017, c'est l'établissement public Grand Paris-Grand Est qui instruit les demandes de raccordement au réseau d'assainissement public.
Pour cela, merci de contacter la direction de l'assainissement de l'eau, 4 allée Romain-Rolland 93390 Clichy sous Bois
Tél. 01 41 70 30 06
mail : assainissement@grandparisgrandest.fr

Certificat de raccordement au réseau d’assainissement

Dans le cadre de la vente de votre bien (appartement ou pavillon), il peut vous être demandé un certificat de raccordement au réseau d’assainissement.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande ici : certificat de raccordement

Raccordement au réseau d’assainissement

L’assainissement, qu’est-ce que c’est ?

Depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, tout immeuble doit être raccordé à un système d’assainissement.

Le but d’un tel système est de regrouper les eaux usées, puis de les épurer par traitement, avant de les rejeter dans le milieu naturel.

La bonne évacuation des eaux usées est primordiale pour la protection de l’environnement. Cette prise de conscience doit être générale : du particulier qui se raccorde, à la collectivité qui réalise les travaux.

Quelles sont les eaux concernées par notre réseau d’assainissement ? 

Les réseaux d’assainissement permettent de transporter les eaux usées et les eaux pluviales.

On peut distinguer :

  • Les eaux usées domestiques : ce sont les eaux ménagères (lessive, cuisine, bains, WC…)
  • Les eaux usées non domestiques : ce sont les eaux des activités professionnelles (industrielles, artisanales ou commerciales)
  • Les eaux pluviales : proviennent des pluies tombant sur le domaine privé (toitures, terrasses des habitations, parking…) et sur le domaine public (chaussées, trottoirs…).

Le réseau d’assainissement collectif est communément appelé « tout à l’égout ».

Tout particulier doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Cette démarche permet d’assurer le traitement de ses eaux usées tout en respectant l’environnement. 

Quelle est la règlementation ?

C'est le règlement d’assainissement  qui fixe les modalités administratives et techniques du raccordement au réseau d’assainissement et les frais d’établissement des branchements.

Télécharger le Règlement d’assainissement

Comment me raccorder ?

Contactez la direction de l'assainissement et de l'eau de l'établissement public territorial Grand Paris-Grand Est. Elle vous indiquera les démarches à suivre.
Tél.01 41 70 30 06 .
mail : assainissement@grandparisgrandest.fr

Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est

Siège :

Place de la Libération - BP49 93161 Noisy-le-Grand France

Siège administratif :

4 bis allée Romain-Rolland 93390 Clichy-sous-Bois

Tél. : (+33) 1.41.70.39.10
Fax : (+33) 1.41.70.39.19

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