Demande de subvention associative

Afin d'obtenir une subvention dans le cadre du fonctionnement de votre association, merci de remplir le formulaire ci-dessous, en y joignant l'ensemble des documents nécessaires à votre demande.

Important

Les documents demandés sont indispensables pour le traitement de votre demande.

Ils doivent être parfaitement lisibles et toutes les pages doivent être combinées en un seul document PDF.
Aucune photo ne sera acceptée : merci de numériser vos documents avec un scanner ou une application mobile de scan.

Une fois les documents reçus et vérifiés, un dernier formulaire vous sera transmis par le Service de la Vie associative. Ce n’est qu’après réception de ce formulaire dûment rempli qu’un accusé d’enregistrement de votre demande vous sera remis.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 décembre 2025. Aucun document ne sera accepté après cette date.

Si vous rencontrez des difficultés techniques pour effectuer votre demande en ligne, merci de contacter le Service de la Vie associative en envoyant un mail à l’adresse celine.noally@livry-gargan.fr

Télécharger l'attestation de demande de subvention

*Champs obligatoires

Nom de l'association *

Nom et prénom du représentant de l'association *

Numéro de téléphone *

Adresse mail *

Documents à transmettre

Attestation de demande de subvention * (à télécharger ci-dessus) (PDF, pdf, 1,000 Ko max)

Composition du conseil d’administration (incluant le bureau de l’association) * (PDF, pdf, 1,000 Ko max)

Statuts de l’association * (PDF, pdf, 1,000 Ko max)

Extrait du Journal Officiel * (PDF, pdf, 1,000 Ko max)

Dernier procès-verbal de l’Assemblée Générale * (PDF, pdf, 1,000 Ko max)

Bilan financier 2025 * (PDF, pdf, 1,000 Ko max)

Projet d’activités 2026 (PDF, pdf, 1,000 Ko max)

Calendrier de la saison sportive 2025-2026 (uniquement pour les associations sportives) (PDF, pdf, 1,000 Ko max)

Justification de la subvention versée en 2025 (seulement si une subvention a été obtenue en 2025) (PDF, pdf, 1,000 Ko max)

Relevé d’identité bancaire (RIB) * (PDF, pdf, 1,000 Ko max)

A savoir :Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées par la Mairie de Livry-Gargan afin de gérer votre demande de subvention. Elles sont destinées uniquement aux personnes habilitées à des fins de gestion des demandes de subvention des associations.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition concernant vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : dpo@livry-gargan.fr

En soumettant ce formulaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations et consentez au traitement de vos données dans le cadre de votre demande de subvention. *

Validation *

À des fins de sécurité, veuillez sélectionner les 4 derniers caractères de la série.