Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune. Il est voté tous les ans par le conseil municipal pour l'année suivante, toujours en équilibre, réel et sincère. Il répertorie aussi précisément que possible l'ensemble des recettes et dépenses pour l'année à venir. En cours d'année, ces dernières sont ajustées aux réalités de leur exécution.
L’élaboration du budget en plusieurs étapes
Le débat d’orientation budgétaire (DOB)
Il doit se tenir obligatoirement dans les 2 mois précédant le vote du budget, afin d’informer les élus sur les affaires locales. Cette étape permet d’éclairer leur choix et de définir les grandes priorités lors du vote du budget primitif.
Le budget primitif
Il fixe les dépenses et les recettes de l'année. Il est la traduction budgétaire des actions que la Ville souhaite mener. Il est voté en séance du conseil municipal.
Les décisions modificatives
Des ajustements sont parfois nécessaires en cours d'année (modifications réglementaires, dépenses imprévues, recettes nouvelles). Ces décisions modificatives peuvent être programmées à n'importe quelle séance du conseil municipal.
Le compte administratif
Il correspond à l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la Ville dans l’année. Il permet d'analyser les finances d'une ville.
De quoi est composé le budget communal ?
Il est divisé en deux parties :
- une section de fonctionnement, qui permet à la collectivité d’assurer la gestion courante des services rendus à la population
- une section d’investissement, qui regroupe les acquisitions (matériel, mobilier…) et les travaux permettant d’équiper la commune (constructions, rénovations, acquisitions foncières…)
Le budget doit respecter la règle de l’équilibre, c’est-à-dire que les dépenses doivent être égales aux recettes.
Les principales recettes d’une commune proviennent des impôts locaux, des dotations d’État et de subventions, des droits d’entrée ou d’utilisation des services publics, des cessions immobilières et de l’emprunt.
Les dépenses de fonctionnement comprennent les charges de personnel, l’entretien des bâtiments communaux, mais aussi les dépenses courantes (restauration scolaire, entretien de la voirie et des espaces verts, éclairage public, prestations sociales…).
Ville de Livry-Gargan
- Débat d'orientations budgétaires (délibération + rapport)
- Budget primitif (délibération et annexes)
- Vote des taux 2024 de fiscalité directe locale
- Présentation financière synthétique
- Décision modificative n°1 (délibération + annexe)
Foyer Jean-Lebas
Centre communal d'action sociale (CCAS)
Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Service des aides à domicile (SAD)
Ville de Livry-Gargan
- Budget primitif 2023 (rapport)
- Budget primitif 2023 (délibération et annexes)
- Débat d'orientations budgétaires 2023 (délibération)
- Débat d'orientations budgétaires 2023 (rapport)
- Vote des taux 2023 de fiscalité directe locale
- Présentation financière synthétique - Budget principal 2023
- Décision modificative n°1 (délibération + annexe)
- Décision modificative n°2 (délibération + annexe)
- Budget principal de la Ville - Compte administratif 2023
Foyer Jean-Lebas
- Budget primitif 2023 (rapport)
- Budget primitif 2023 (délibération + annexe)
- Décision modificative n°1 (délibération + annexe)
- Affectation anticipée des résultats
- Budget annexe - Compte administratif 2023
Centre communal d'action sociale (CCAS)
- Budget primitif 2023
- Rapport d'orientations budgétaires 2023
- Compte de gestion 2023
- Compte administratif 2023
- Affectation des résultats
Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
- Budget annexe - État prévisionnel de recettes et dépenses 2023
- Compte de gestion
- État réalisé des recettes et dépenses
- Affectation des résultats
Service des aides à domicile (SAD)
Ville de Livry-Gargan
- Rapport d'Orientations Budgétaires
- Débat d'Orientations Budgétaires (délibération)
- Budget primitif (projet de budget)
- Budget primitif (délibération)
- Présentation financière synthétique
- Budget principal - Budget primitif (rapport)
- Budget principal : vote des taux 2022 de fiscalité directe locale
- Décision modificative n°1 (délibération)
- Décision modificative n°1 (projet de budget)
- Décision modificative n°2 (délibération)
- Décision modificative n°2 (projet de budget)
- Budget principal de la Ville - Compte administratif 2022
- Présentation financière synthétique - CA
Foyer Jean-Lebas
- Budget primitif
- Budget annexe (délibération)
- Décision modificative n°1 (délibération)
- Décision modificative n°1 (annexe)
- Décision modificative n°2 (délibération)
- Décision modificative n°2 (annexe)
- Budget annexe - Compte administratif 2022
Centre communal d'action sociale (CCAS)
- Rapport d'Orientations Budgétaires
- Débat d'Orientations Budgétaires (délibération)
- Budget primitif (projet de budget)
- Budget primitif (délibération)
- Décision modificative n°1 (délibération)
- Décision modificative n°1 (projet de budget)
- Décision modificative n°2 (délibération)
- Décision modificative n°2 (projet de budget)
- Budget principal - Compte administratif 2022
Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
- Etat prévisionnel des recettes et des dépenses
- Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (délibération)
- Décision modificative n°1 (délibération)
- Décision modificative n°1 (annexe)
- Budget annexe - État réalisé des recettes et des dépenses 2022
Service des aides à domicile (SAD)
Ville de Livry-Gargan
- Rapport d'Orientations Budgétaires 2021
- Débat d'Orientations Budgétaires 2021 (délibération)
- Budget primitif (projet de budget)
- Budget primitif (délibération)
- Budget primitif (rapport)
- Vote des taux d'imposition - Fiscalité directe locale (délibération)
- Budget supplémentaire
- Budget supplémentaire (délibération)
- Décision modificative 1
- Décision modificative 1 (délibération)
- Décision modificative 2
- Décision modificative 2 (délibération)
- Budget principal de la Ville - Compte administratif 2021
- Budget principal de la Ville - Compte administratif 2021 (délibération)
- Présentation financière synthétique de la Ville de Livry-Gargan
- Budget principal de la Ville : compte de gestion, compte administratif et affectation des résultats 2021
Foyer Jean-Lebas
- Budget primitif
- Budget primitif (délibération)
- Budget supplémentaire
- Budget supplémentaire (délibération)
- Décision modificative 1
- Décision modificative 1 (délibération)
- Budget annexe du Foyer-Résidence Jean Lebas - Compte administratif 2021
- Budget annexe du Foyer-Résidence Jean Lebas - Compte administratif 2021 (délibération)
Centre communal d'action sociale (CCAS)
- Budget primitif
- Budget primitif (délibération)
- Budget principal du CCAS - Compte administratif 2021
- Budget principal du CCAS - Compte administratif 2021 (délibération)
Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
- État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses
- État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (délibération)
- Décision modificative 1
- Budget annexe du SSIAD - Etat réalisé des recettes et des dépenses 2021
- Budget annexe du SSIAD - Etat réalisé des recettes et des dépenses 2021 (délibérations)
Service des aides à domicile (SAD)
Ville de Livry-Gargan
- Rapport d'Orientations Budgétaires 2020
- Débat d'Orientations Budgétaires 2020 (délibération)
- Budget primitif (projet de budget)
- Budget primitif (délibération)
- Budget primitif (rapport)
- Vote des taux d'imposition - Fiscalité directe locale (délibération)
- Budget supplémentaire
- Budget supplémentaire (délibération)
- Décision modificative 1
- Décision modificative 1 (délibération)
- Décision modificative 2
- Décision modificative 2 (délibération)
- Décision modificative 3
- Décision modificative 3 (délibération)
- Budget principal de la Ville - Compte administratif 2020
- Budget principal de la Ville - Compte administratif 2020 (délibération)
- Budget principal de la Ville : compte de gestion, compte administratif et affectation des résultats 2020
Foyer Jean-Lebas
- Budget primitif
- Budget primitif (délibération)
- Budget supplémentaire
- Budget supplémentaire (délibération)
- Décision modificative 1
- Décision modificative 1 (délibération)
- Budget annexe du Foyer-Résidence Jean Lebas - Compte administratif 2021
- Budget annexe du Foyer-Résidence Jean Lebas - Compte administratif 2021 (délibération)
Centre communal d'action sociale (CCAS)
- Budget primitif (délibération)
- Décision modificative 1
- Budget principal du CCAS - Compte administratif 2020
Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
- État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses
- État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (délibération)
- Décision modificative 1
- Décision modificative 1 (délibération)
- Budget annexe du SSIAD - Etat réalisé des recettes et des dépenses 2020
- Budget annexe du SSIAD - Etat réalisé des recettes et des dépenses 2020 (délibérations)
Service des aides à domicile (SAD)
Ville de Livry-Gargan
- Rapport d'Orientations Budgétaires 2019
- Débat d'Orientations Budgétaires 2019 (délibération)
- Budget primitif (projet de budget)
- Budget primitif (délibération)
- Budget primitif (rapport)
- Vote des taux d'imposition - Fiscalité directe locale (délibération)
- Budget supplémentaire
- Budget supplémentaire (délibération)
- Décision modificative 1
- Décision modificative 1 (délibération)
- Décision modificative 2 (délibération)
- Décision modificative 2
- Décision modificative 3
- Décision modificative 3 (délibération)
- Budget principal de la Ville - Compte administratif 2019
- Budget principal de la Ville : compte de gestion, compte administratif et affectation des résultats 2019
Foyer Jean-Lebas
- Budget primitif
- Budget primitif (délibération)
- Budget supplémentaire
- Budget supplémentaire (délibération)
- Décision modificative 1
- Décision modificative 1 (délibération)
- Budget annexe du Foyer-Résidence Jean Lebas - Compte administratif 2019
- Budget annexe du Foyer-Résidence Jean Lebas - Compte administratif 2021 (délibération)
Centre communal d'action sociale (CCAS)
- Décision modificative 1
- Budget principal du CCAS - Compte administratif 2019 (délibération)
- Budget principal du CCAS - Compte administratif 2019
Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Service des aides à domicile (SAD)
Ville de Livry-Gargan
- Rapport d'Orientations Budgétaires 2018
- Débat d'Orientations Budgétaires 2018 (délibération)
- Budget primitif (projet de budget)
- Budget primitif (délibération)
- Budget primitif (rapport)
- Vote des taux d'imposition - Fiscalité directe locale (délibération)
- Décision modificative 1
- Décision modificative 1 (délibération)
- Décision modificative 2 (délibération)
- Décision modificative 3 (délibération)
- Budget principal de la Ville - Compte administratif 2018 (délibération)
- Budget principal de la Ville - Compte administratif 2018
- Budget principal de la Ville : compte de gestion, compte administratif et affectation des résultats 2018
Foyer Jean-Lebas
- Budget primitif
- Budget primitif (délibération)
- Décision modificative 1 (délibération)
- Budget annexe du Foyer-Résidence Jean Lebas - Compte administratif 2018 (délibération)
- Budget annexe du Foyer-Résidence Jean Lebas - Compte administratif 2018