Instructeur du droit des sols et contentieux (f/h) Urbanisme et aménagement

Missions principales

• Enregistrement et instruction des demandes d’autorisation de travaux relatives aux Établissements Recevant du Public
• Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et suivi des dossiers
• Conseil aux porteurs de projet
• Affichage des demandes et des décisions liées aux autorisations d’urbanisme
• Scan et copie des documents pour l’archivage ou la transmission aux personnes extérieures
• Transmission des dossiers aux organismes extérieurs
• Gestion du classement et de l’archivage des dossiers
• Gestion du contentieux pénal de l’urbanisme
• Suivi des plaintes de riverains en matière d’infractions au code de l’urbanisme
• Visites des chantiers en cours autorisés ou non et constats d’infraction si nécessaires
• Rédiger les lettres de mise en demeure et tout acte nécessaire à la procédure
• Établir des PV d’infraction, des arrêtés interruptifs de travaux après mise en œuvre du principe du contradictoire et de mise en demeure assortie d’astreinte administrative
• Transmission des plaintes au Parquet et s’assurer de leur suivi en lien avec le responsable du service

Profil attendu

• Savoir accueillir le public avec amabilité et comprendre la demande
• Savoir s’adapter à différents interlocuteurs
• Savoir gérer et suivre les procédures mise en place en respectant les délais d’instruction
• S’informer sur les différents projets en cours afin de répondre aux administrés

Avantages

• Participation mutuelle et prévoyance
• CNAS

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