Administration, Santé, Sécurité

CHSCT du 26 mars 2019

A Livry-Gargan, la composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail a été déterminée par la collectivité dans sa délibération n°2018-06-38 en date du 14 Juin 2018.

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Suite aux élections professionnelles du 06 décembre 2018, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail comprend :                           

- 8 titulaires représentant la collectivité, désignés par l’autorité territoriale,
- 8 titulaires représentant le personnel, désignés par les organisations syndicales.
  5 sièges sont attribués à FO et 3 sièges à la CGT.
 Le nombre de représentants suppléants est égal à celui des titulaires.


La première réunion d’instance de l’année 2019 du CHSCT s’est tenue le mardi 26 mars de 14h00 à 17h00.  
Les membres du CHSCT présents et prenant part au vote sont comptabilisés de la façon suivante : 5 représentants FO, 3 représentants CGT, 7 élus de la collectivité puis 8 à partir du point n° 4 de l’ordre du jour.

L’ordre du jour de cette séance était :
   
               1. Désignation du secrétaire
Les représentants du personnel ayant voix délibérative choisissent parmi eux un secrétaire, à la majorité des suffrages exprimés. Le secrétaire du comité contribue au bon fonctionnement de l’instance. Il est l’interlocuteur de l’autorité territoriale et effectue une veille entre les réunions du comité. Il transmet aux autres représentants du personnel les informations qui lui sont communiquées par l’autorité territoriale, il aide à la collecte d’informations et à leur transmission.

A l’issue d’un vote, Jean-Baptiste DANY est élu Secrétaire du CHSCT pour la durée du mandat (4 ans).

                2. Adoption du règlement intérieur du CHSCT
Le règlement intérieur a pour objet de préciser, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, le fonctionnement du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de la Mairie et du CCAS de Livry-Gargan. Moyennant quelques modifications validées en séance, le Règlement Intérieur est adopté à la majorité des 2 collèges.

               3. Approbation du Procès-Verbal du CHSCT du 19 juin 2018
Le procès-verbal de la réunion, signé par le président du comité et contre signé par le secrétaire, est adressé à chacun des membres du CHSCT. Ce procès-verbal est approuvé lors de la séance suivante par voix délibérante. Moyennant quelques modifications validées en séance, le Procès-Verbal est adopté à la majorité des 2 collèges.

              4. Présentation et adoption du protocole des Risques Psycho-Sociaux (RPS)
La ville de Livry-Gargan s’est engagée dans une démarche de Prévention des Risques Psychosociaux (RPS) validée par le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions du Travail (CHSCT) dans sa séance du 19 juin 2018.
Dans cette même instance du CHSCT, la sensibilisation et la formation des encadrants de la collectivité sont actées.                                                         
Huit (8) sessions de sensibilisation et formation ont été mises en place la Direction des Ressources Humaines et animées par Monsieur Ludovic, Docteur Emmanuelle BOURIN et Madame Catherine BEY, Infirmière du CIG.
Ces sessions se sont déroulées du 09 juillet au 12 octobre 2018. Elles concernent 94 encadrants.

Les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non :
•    du stress  :  déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face,
•    des violences internes commises au sein d’une collectivité par des agents communaux : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes,
•    des violences externes commises sur des agents communaux par des personnes externes à la collectivité (insultes, menaces, agressions…).
Ce qui fait qu’un risque est psychosocial, ce n’est pas sa manifestation mais son origine.

Un dispositif de prévention des RPS répond à plusieurs enjeux :

-    En matière de santé :  viser un état de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en l’absence de maladie ou d’infirmité.
-    En matière de Qualité de Vie au Travail :  favoriser un état de bien-être qui permet à chacun de se réaliser, de faire face aux difficultés normales de la vie, d’accomplir un travail productif et de contribuer à la vie de sa communauté.
-    En toute circonstance, préserver l’intégrité des agents de la collectivité de Livry-Gargan.

 La première mission du Comité de pilotage a été d’élaborer un protocole «RPS».
L’ objectif de ce protocole est de détecter et prendre en charge des agents exprimant un mal être au travail. Il peut être déclenché par un agent en souffrance et/ou par des collègues témoins de la situation.
Ce protocole nécessite l’implication et la discrétion absolue des personnes ressources et personnes compétentes dans la mise en œuvre de la procédure d’alerte  et l’élaboration du plan d’actions des Risques Psychosociaux (RPS).
Conformément au protocole validé en CHSCT, les acteurs internes à notre collectivité qui doivent être mobilisés en premier lieu sont :

« Les personnes ressources », 
Il s’agit de : 
Dramadi DIOMBANA, Responsable du service Prévention Hygiène et Sécurité
François DIONNET, Président du CHSCT
Gérard PRUDHOMME, Membre du CHSCT volontaire
Gérard LANTERI, Membre du CHSCT volontaire
Jean-Baptiste DANY, Membre du CHSCT volontaire
Patricia BELLARDANT, Membre du CHSCT volontaire
Peggy SAVI, Membre du CHSCT volontaire
Jérôme JOBELOT, Membre du CHSCT volontaire
Nathalie IFAIDI, Membre du CHSCT volontaire
Les personnes ressources recueillent la déclaration de l’agent, élaborent une «fiche recueil» et transmettent l’alerte aux personnes compétentes qui mettront en place la procédure établie.

 « Les personnes compétentes »,
Il s’agit de :
Hélène MORSA, Directrice Générale des Services 
Laetitia DAUBELCOUR, Directrice des Ressources Humaines
Dramadi DIOMBANA, Responsable du service Prévention Hygiène et Sécurité 
Emmanuelle BOURIN, Médecin de Prévention

Ce protocole RPS a été adopté à la majorité des 2 collèges.

                5. Information sur la réalisation des documents uniques
Monsieur Dramadi DIOMBANA, chargé de l’élaboration et de l’actualisation des Documents Uniques (DU) présente la démarche et le calendrier d’intervention.
               6. Présentation du rapport de la Médecine Préventive 2018
Le Docteur BOURIN présente son rapport annuel d’intervention.