Administration

Comité technique du 28 juin 2019

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Le Comité Technique est une instance consultative paritaire qui se réunit sur convocation au moins 4 fois dans l’année. Il est composé en nombre égal de représentants de la collectivité et de représentants du personnel.

Il est consulté sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, à la mise en place de nouveaux cycles de travail, à la dérogation au plafond des heures supplémentaires, aux horaires d’ouverture des services, aux évolutions des administrations ayant un impact sur le personnel, aux suppressions de poste sur le tableau des effectifs, aux grandes orientations en matière de régime indemnitaire et en matière d’avancement de grade, à la formation des agents, aux sujets d’ordre général intéressant les conditions de travail, aux prestations générales d’action sociale, au rapport sur l’état de la collectivité établi tous les 2 ans, aux conditions d’accès au dispositif de résorption de l’emploi précaire. Cette liste ne saurait être exhaustive et ne concerne que les attributions principales du CT.


Lors du Comité Technique du 28 juin dernier, l’ordre du jour était le suivant  :

    

Approbation du compte rendu de la séance du 15 mars 2019 :

Collège des représentants du personnel :  adoption à l’Unanimité

Collège des représentants de la Collectivité : adoption à l’Unanimité


Déplafonnement des heures supplémentaires pour les animateurs saisonniers du Service Périscolaire Animation :

Collège des représentants du personnel : contre 3

                                pour 5

Collège des représentants de la Collectivité : adoption à l’Unanimité


Modification du planning des agents de la relation citoyenne affectés à l’Hôtel de ville :

Collège des représentants du personnel : adoption à l’Unanimité

Collège des représentants de la Collectivité : adoption à l’Unanimité


Modification du planning des agents du service Urbanisme :

Collège des représentants du personnel : adoption à l’Unanimité

Collège des représentants de la Collectivité : adoption à l’Unanimité


Modification du planning des agents d’entretien et de restauration du service REA :

Collège des représentants du personnel : pour 5                                                                                                                                                          abstention 3

Collège des représentants de la Collectivité : adoption à l’Unanimité