Citoyenneté

Elections municipales : réunion de la commission de contrôle

En application de la loi n°2016-1048 du 1er aout 2013 entrée en vigueur le 1er janvier 2019, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales et réformant intégralement les modalités de gestion des listes électorales, la commission de contrôle composée de...

Mis en ligne le

M.LANTERI Gérard, adjoint au maire

M.DIONNET François, conseiller municipal délégué

Mme NEBIE Ghislaine, conseillère municipale

M;LE BOZEC Serge, conseiller municipal

Mme Hodé Laurence, conseillère municipale

 

se réunira au centre administratif le jeudi 20 février 2020 à 9h30 afin d'examiner la régularité des inscriptions et radiations et de s'assurer de la régularité des listes électorales (article L.19).

Les réunions de la commission de contrôle sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments.