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Incidence de la crise sanitaire sur les droits à RTT et droits à congés du personnel communal

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Vous trouverez, ci-dessous, l’incidence de la crise sanitaire sur les droits à RTT et droits à congés du personnel communal.

En matière de RTT

La période du 17 mars au 10 mai 2020 inclus ne génère pas de jours de réduction du temps de travail (RTT) pour les agents confinés, les agents en ASA, les agents en télétravail, les agents ayant travaillé partiellement.

Il vous appartient donc de veiller à ce que 3 jours de RTT, sur les 12/an communément admis aux agents concernés par les RTT, ne soient pas capitalisés par vos personnels sur l’année 2020.

 

En matière de congés annuels

L’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de RTT ou de congés dans la FPE et la FPT au titre de la période d’urgence sanitaire prévoit la possibilité pour l’Autorité territoriale d’imposer à chaque agent de poser de 5 à 10 jours de congés/RTT, selon le placement en télétravail ou en absence d’activité (confinement total/ASA).

Monsieur le Maire a décidé pour le personnel de la commune et du CCAS de Livry-Gargan qu’aucun jour de congé annuel ni RTT ne serait imposé, en revanche les jours exceptionnels octroyés localement ne seront pas attribués pour l’année 2020.

Il s’agit de la journée du Maire, de la journée de la mère et du jour férié tombant sur un repos hebdomadaire (samedi 15 aout).

Enfin, les jours de congés annuels 2020 pourront exceptionnellement être soldés jusqu’au 31 mars 2021.

L’équipe de la Direction des Ressources Humaines se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.