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Institution d’un jour de carence pour maladie ordinaire

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L’article 115 de la loi de finances n°2017-1837 du 30 décembre 2017 rétablit,  depuis le 1er  janvier 2018, un jour de carence en cas d’arrêt de maladie ordinaire des personnels du secteur public (fonctionnaires stagiaires et titulaires et agents contractuels).

Cette mesure législative obligatoire s’applique à chaque arrêt de maladie ordinaire mais pas en cas de prolongation d’arrêt (sauf si arrêts discontinus).

Concrètement, durant le jour de carence, les agents ne perçoivent plus le traitement de base et les indemnités suivant le sort du traitement dont l’indemnité de résidence, la nouvelle bonification indiciaire, le régime indemnitaire ; soit l’équivalent de 1/30ème de leur rémunération, hors SFT.