Santé, Sécurité

La médecine préventive

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Le médecin de prévention agit dans l'intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale en lien avec la situation de travail.

La surveillance médicale des salariés par la médecine du travail est obligatoire. Selon une périodicité qui varie en fonction de l'emploi, la visite médicale permet de s'assurer de l'aptitude du salarié à son poste de travail, mais également de sa santé physique et mentale selon les obligations de l’employeur par le décret 85-603 du 10 juin 1985.

S’appuyant sur l’article Art. 4624-28 du code du travail,  le temps nécessaire à la visite médicale et au trajet, y compris celui consacré aux examens complémentaires, est considéré comme du temps de travail.
De même les frais engendrés (frais de transport) sont pris en charge par la collectivité.


De ce fait, tout agent de la collectivité a l'obligation de se soumettre à la visite médicale auprès de la médecine préventive du CIG Petite couronne à Pantin.

Le refus répété de se rendre à la visite médicale périodique est donc un manquement professionnel et peut justifier le déclenchement d’une procédure disciplinaire, dès lors qu'il s'agit d'une attitude délibérée.