Administration

Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

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A l’attention de l’ensemble des agents de la Ville et du CCAS de Livry-Gargan

                                                         

                                                                             

                                                                                                        Livry-Gargan, le 21 avril 2020,

 

 

Mesdames, Messieurs, chers agents de la Ville et du CCAS,

 

En cette période de crise sanitaire, j’espère tout d’abord que vous et vos proches vous portez pour le mieux. Ce confinement, vous l’aurez compris, est nécessaire car il est le seul moyen de ralentir la propagation de l’épidémie de COVID19, même si il ne facilite pas le travail des fonctionnaires sur le terrain.

 

Conformément à mes engagements,  le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), sera versé avec les paies du mois d’Avril 2020. Pour rappel, il s’agit de la part variable du régime indemnitaire RIFSEEP, mis en œuvre depuis le 1er janvier 2019 au sein de notre commune et de son Centre Communal d’Action Sociale.

 

Aussi, je souhaite revenir sur les conditions d’éligibilité de cette part variable du régime indemnitaire.

Les agents titulaires et stagiaires relevant des catégories A, B et C sont concernés.

Les agents contractuels de catégorie A et B percevant d’ores et déjà la part fixe mensuelle du RIFSEEP (l’IFSE) et ayant fait l’objet d’un entretien professionnel pour l’année 2019 sont également concernés.

Ce dispositif indemnitaire est basé sur la valeur et l’engagement professionnels évalués lors de l’entretien professionnel pour l’année N-1. Les agents dont l’absence sur la période de la campagne d’évaluation n’a pas permis à l’entretien professionnel d’être mené, ne peuvent donc percevoir le CIA.

De la même manière, les agents ne justifiant pas d’une ancienneté raisonnable sur leur poste de travail ne sont pas concernés.

Par ailleurs, à ce jour, de nombreux cadres d’emplois sont encore exclus de ce dispositif : nous sommes en attente de parution de décrets pour certains et d’une délibération du Conseil Municipal après avis des instances paritaires compétentes dès que le confinement aura pris fin pour d’autres.

Je m’engage dans un souci d’équité entre les agents à appliquer ce régime indemnitaire à tous dès que la réglementation me le permettra.

 

Ainsi le CIA constituera un réel levier de motivation pour l’ensemble des agents œuvrant au service de notre collectivité et des Livryens.

Je vous informe par ailleurs, que le CIA constitue une part variable du régime indemnitaire et non d’une prime annuelle, son montant est donc proratisé comme la Loi l’exige en fonction de la quantité de travail. Ainsi, les agents bénéficiants d’un temps partiel ou étant à demi-traitement percevront  un CIA proratisé.

Pour rappel, les montants du Complément Indemnitaire Annuel varient en fonction des cadres d’emplois et des groupes de fonction mentionnés dans nos délibérations du Conseil Municipal et du Conseil d’Administration du CCAS.

Par souci de clarté et de totale transparence, je vous invite à consulter le tableau ci-joint précisant pour chaque cadre d’emplois et chaque groupe hiérarchique, le barème d’attribution du CIA. Comme précisé précédemment, celui-ci est  en lien direct avec l’évaluation finale obtenue lors de l’entretien professionnel réalisé entre novembre 2019 et janvier 2020.

 

Une enveloppe de 150 000 € a été prévue lors de l’élaboration du budget prévisionnel 2020 à cette fin, il s’agit d’un budget conséquent que la majorité municipale est fière de porter.

Cette dépense budgétaire se justifie pleinement au regard de l’investissement de chacun d’entre vous, quelle que soit la mission de service public accomplie. Vous êtes au cœur de l’action au service de nos concitoyens et je réaffirme que votre mission mérite tout le respect et l’admiration de la part des élus et des Livryens. 

La direction des Ressources Humaines se tient naturellement à votre disposition pour répondre à toute interrogation ou demande de précision.

Certains services continuent à assurer un fonctionnement minimum lorsque leurs missions ne peuvent être intégralement suspendues, je les remercie et les félicite vivement pour leur implication au service de nos concitoyens.

Pour conclure, en cette période de crise sanitaire tout à fait exceptionnelle, je fais le vœu de vous retrouver rapidement à l’issue du confinement en pleine santé.

Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, chers agents de la Ville et du CCAS en l’assurance de ma considération distinguée.

 

 

Pierre-Yves MARTIN                                                         Maire de Livry-Gargan