Sécurité, Santé, Administration

Le Document Unique : l'évaluation des risques professionnels

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L’évaluation des risques professionnels (EvRP) constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.

L’évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement. Une démarche de mise à jour des Documents uniques déjà existants et la réalisation de ceux des nouvelles unités de travail se mettent en place de janvier à juin 2019 sur l’ensemble des services.

Cadre juridique

En France, l'obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-13). Conçue comme une véritable "boîte à outils", cette disposition générale prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention, bâties sur des principes généraux qui doivent aider et guider l’employeur dans sa démarche globale de prévention(articleL.4121-24).

Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels ?

L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l'étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail.

L'EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un "Document Unique".

Pourquoi évaluer les risques professionnels ?

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.

L’évaluation des risques professionnels figure parmi les principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : (articles L.4121-21 et L.4121-32).

Les Risques Psychosociaux dans le Document Unique

La transcription des risques professionnels dans le Document Unique est obligatoire depuis novembre 2001. S’y est ajoutée en 2012, l’obligation d’y intégrer les risques psychosociaux (RPS).   La collectivité de Livry-Gargan prend en compte cette particularité des RPS dans les documents uniques avec une démarche de formation des cadres et une mise en place d’une procédure d’alerte depuis le 19 juin 2018.