Cadre de vie

Nouvelle enquête publique pour le règlement local de publicité

Dans le cadre de sa politique de préservation et de valorisation du cadre de vie, la Ville a souhaité réviser son règlement local de publicité (RLP). Une nouvelle enquête publique sera lancée du 21 novembre 2018 au 7 janvier 2019, le dossier sera consultable en mairie.

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Le règlement local de publicité a pour but de lutter contre les nuisances visuelles et de réduire les consommations énergétiques. Son champ d’action porte sur les dispositifs visibles depuis la voie publique : publicités, enseignes et pré-enseignes. Il permet de définir des zones particulières (zones commerciales, secteurs pavillonnaires etc.) où des prescriptions spécifiques, plus restrictives que la règlementation nationale, peuvent être imposées.

Pour rappel, la compétence RLP a été transférée à l’Etablissement Public Territorial (EPT) Grand Paris Grand Est. L’EPT a repris la main sur cette révision, en relation étroite avec la Ville, et s’est engagé à la mener à bien.

Une large concertation accompagne cette révision. Suite à la première enquête publique de 2017, le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable. Pour assurer la stabilité juridique de la procédure, l’EPT et la Ville ont souhaité arrêter un nouveau projet intégrant l’ensemble des remarques issues de la consultation des personnes publiques associées et de la première enquête publique.

Une nouvelle enquête publique sera donc relancée du 21 novembre 2018 au 7 janvier 2019 , durant laquelle vous pourrez consulter le dossier du projet n°2 de RLP.

Des permanences auront lieu :

- le mercredi 21 novembre 2018 de 14h à 17h30,

- le lundi 3 décembre 2018 de 14h à 17h30,

- le samedi 15 décembre 2018 de 9h30 à 12h30,

- le lundi 7 janvier 2019 de 14h à 17h30.