Administration

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Mis en ligne le

A compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en application.

 

Un taux de prélèvement, calculé sur la base de la dernière déclaration des revenus, sera transmis par l’administration fiscale, pour chaque agent, à la collectivité.

 

Le montant, déduit automatiquement du salaire net sur les 12 mois de l’année, sera indiqué sur la fiche de paie.

 

Si vous souhaitez adapter le taux de prélèvement en cas de changement de situation (naissance, variation de revenu…), vous êtes invité(s) à contacter l’administration fiscale.

 

Le taux de prélèvement est mis à jour automatiquement une fois par an au mois d’août de l’année N après l’envoi de la déclaration de revenus effectué en mai de l’année N.

Le nouveau taux s’applique du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1.

 

A savoir : une simulation du montant de prélèvement figurera sur le bulletin de salaire de décembre 2018,  pour information.

 

 

Pour toute information, vous êtes invité(s) à contacter la Direction des Ressources Humaines au 01.41.70.27.08.