Cadre de vie

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

L’Arrêté interministériel du 13 décembre 2019 reconnaît la ville de Livry-Gargan en état de catastrophe naturelle après les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, entre le 1er octobre 2018 et le 31 décembre 2018.

Mis en ligne le

 

Voir l’arrêté paru dans le Journal Officiel :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039638235&categorieLien=id

 

Voir les dispositifs d’indemnisation ici