Urbanisme

Urbanisme : prolongation des délais réglementaires

Compte-tenu des circonstances liées à l’épidémie du COVID-19 et conformément aux recommandations en vigueur, la Ville a décidé de fermer l’accueil physique des services municipaux y compris le service de l’urbanisme.
L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 pose le principe d'une période dérogatoire, c’est à dire une période de suspension des délais d’instruction, à partir du 12 mars 2020.

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Ainsi :

-pour tout dossier déposé avant le 12 mars, les délais d’instruction sont suspendus et reprendront leur cours un mois après la levée de la période d’urgence sanitaire (soit le 24 juin 2020, sauf si l'état d'urgence est prolongé).

- pour tout dossier déposé après le 12 mars, les délais d’instruction débuteront un mois après la levée de la période d’urgence sanitaire.

Cela concerne notamment les démarches telles que les demandes de permis de construire, les déclarations préalables de travaux, les déclarations d’intention d’aliéner et le permis de louer.

 

  • Consulter l'ordonnance du 25 mars 2020 ICI
  • Pour toute information sur le Plan Local d’Urbanisme et ses annexes, consultez le site Internet de la Ville ICI