La Ville de Livry-Gargan a établi un arrêté portant réglementation de l'occupation du domaine public pour les terrasses, les étalages, les équipements de commerce et objets divers.
Cet arrêté contient des mesures et prescriptions techniques pour l'installation d'un équipement afin de préserver la diversité commerciale et d'oeuvrer pour améliorer l'image, l'accueil, les prestations et les services offerts à la clientèle.

Si vous possédez ou si vous souhaitez installer une terrasse, un étalage ou tout autre équipement commercial, il vous faut remplir le dossier ci-joint et le renvoyer avant le 30 juin 2022 à l'adresse suivante :

Mairie de Livry-Gargan

Service du commerce de proximité et de l’artisanat
Service développement économique
3, place François Mitterrand
93190 Livry-Gargan

ou de le déposer directement à l'accueil de la Mairie à l'attention du service commerce avant le 30 juin 2022.

Le délai légal d'instruction de votre dossier est de deux mois, si toutes les conditions sont remplis vous recevrez par courrier postal votre autorisation d'occupation du domaine public. Cette autorisation est soumise à redevance dont les tarifs sont fixés chaque année par le conseil municipal.

A partir du 1er août, les agents de police municipale vérifieront la régularité et la conformité de vos installations. Le service du commerce de proximité et de l'artisanat se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches (Tél. 01 41 70 88 00).