Les actes administratifs

Conformément à la réglementation, les actes administratifs et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel font l’objet d’une publication sous forme électronique depuis le 1er juillet 2022.

Actes publiés en 2022

Arrêtés du Maire

N° 2022-282 (1er juillet) - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

N° 2022-286 (5 juillet) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Montpensier

N° 2022-287 (5 juillet) - Autorisation de voirie sur les dépendances d’une voie communale relative à la pose d’une ligne aérienne d’énergie électrique provisoire de chantier - Construction immobilière 2 à 20 avenue Sully

N° 2022-288 (5 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 42 boulevard Robert Schuman

N° 2022-289 (5 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : Vieux chemin de Meaux

N° 2022-290 (7 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : Place François Mitterrand

N° 2022-291 (7 juillet) - Autorisation de voirie sur les dépendances d’une voie communale, démontage d’une grue - 12 à 20 avenue du Consul Général Nordling et rue Edouard Herriot

N° 2022-292 (7 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 17 allée Ledru Rollin

N° 2022-293 (7 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 22 boulevard Gutenberg

N° 2022-294 (7 juillet) - Autorisation de voirie sur les dépendances d’une voie communale, pose d’une grue mobile – 16 résidence Pierre Mendes France

N° 2022-295 (11 juillet) - Arrêté portant délégation de signature à Madame Siham Laouej, directrice générale adjointe aux solidarités

N° 2022-296 (11 juillet) - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gandia Emmanuel, Directeur général adjoint à l’éducation, la culture, la petite enfance, la jeunesse et le sport

N° 2022-297 (11 juillet) - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Zighed Wahid, directeur général des services techniques

N° 2022-298 (11 juillet) - Arrêté portant délégation de fonction à Madame Kaissa Boudjemai, première adjointe au Maire

N° 2022-299 (11 juillet) - Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Mantel Serge, deuxième adjoint au Maire

N° 2022-300 (11 juillet) - Arrêté portant ouverture du skate park sis rue Camille Nicolas

N° 2022-301 (11 juillet) - Arrêté relatif aux conditions d’ouvertures et d’utilisation du city stade du parc Bérégovoy du lundi 18 au vendredi 22 juillet 2022

N° 2022-302 (11 juillet) - Arrêté portant réglementation de la circulation des chiens dans le parc de la mairie

N° 2022-303 (11 juillet) - Arrêté portant réglementation du stationnement des personnes et de la consommation d’alcool sur la voie publique dans le quartier Jacob

N° 2022-304 (11 juillet) - Arrêté portant autorisation de mise en place d’un appareil de levage

N° 2022-305 (11 juillet) - Arrêté temporaire portant règlementation du stationnement : 8 avenue Vauban

N° 2022-306 (15 juillet) - Autorisation de voirie sur les dépendances d’une voie communale relative à la pose d’une ligne aérienne d’énergie électrique provisoire de chantier – Construction immobilière, 22 rue Marc Sangnier

N° 2022-307 (15 juillet) - Autorisation de voirie sur les dépendances d’une voie communale relative à la pose d’une dalle de répartition - Construction immobilière, 22 rue Marc Sangnier

N° 2022-308 (15 juillet) - Arrêté temporaire portant règlementation du stationnement : 19 avenue Lucie Aubrac

N° 2022-309 (15 juillet) - Arrêté temporaire portant règlementation du stationnement : 59 bis boulevard Jean-Jaurès

N° 2022-310 (18 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 68 bis allée Ledru Rollin et 34 à 36 allée Dupleix

N° 2022-311 (18 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Jean Jacques Rousseau

N° 2022-312 (18 juillet) -  Autorisation de voirie sur les dépendances d’une voie communale relative à la pose d’une grue mobile : 68 avenue Gambetta

N° 2022-316 (21 juillet) -  Arrêté portant autorisation de mise en place d’un appareil de levage

N° 2022-318 (21 juillet) -  Arrêté municipal de fermeture administrative

N° 2022-319 (21 juillet) -  Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 49 à 57 avenue Jean-Zay

N° 2022-320 (28 juillet) -  Arrêté portant réglementation temporaire de la consommation d’alcool sur le domaine public – quartier Jacob

N° 2022-321 (28 juillet) -  Arrêté modificatif de l’arrêté n°2022-303 en date du 11 juillet 2022 portant réglementation temporaire du stationnement des personnes sur la voie publique dans le quartier Jacob

N° 2022-322 (28 juillet) -  Arrêté temporaire portant règlementation du stationnement : 129 boulevard Jean-Jaurès

N° 2022-336 (3 août) -  Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : Entreprise Dubrac TP

N° 2022-337 (3 août) -  Arrêté municipal de fermeture administrative

Décision du Maire

N° 2022-035 (4 juillet) - Décision abrogeant et remplaçant la décision n°2022-013 portant demande de subvention dans le cadre du DSIL 2022 pour le projet d’aménagement des abords du lac de Sévigné

N° 2022-036 (8 juillet) - Décision portant réalisation d’un emprunt de 26 ans et 6 mois auprès de l’agence France locale pour le financement des investissements 2022-2023

N° 2022-037 (8 juillet) - Décision portant demande de concours financier à la Métropole du Grand Paris dans le cadre du Fonds d'Investissement Métropolitain 2022, pour les travaux d’installation de pompes à chaleur dans les locaux de l’ancienne trésorerie et à la mairie annexe

N° 2022-038 (8 juillet) - Décision portant demande de subvention à la Région Île-de-France dans le cadre du volet « Équipements sportifs de proximité » 2022 pour l’implantation d’une structure de « Workout » au Parc Lefèvre à Livry-Gargan

N° 2022-039 (8 juillet) - Décision portant demande de subvention 2022 à l’Agence Nationale du Sport (ANS) dans le cadre du volet : équipements structurant / développement des pratiques

N° 2022-040 (8 juillet) - Décision portant réalisation d’un emprunt de 20 ans auprès du Crédit Mutuel pour le financement des investissements 2022

N° 2022-041 (11 juillet) - Décision portant demande de concours financier auprès de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du fonds d’intervention métropolitain 2022 pour l’acquisition de véhicules électriques et l’installation de bornes électriques sur le parking de la médiathèque

N° 2022-042 (11 juillet) - Convention d’occupation du domaine public communal à conclure avec l’association Basket Ball Club LG relative à l’utilisation du city stade du parc Bérégovoy

N° 2022-043 (11 juillet) - Attribution du marché de consultation juridique dans le cadre d’un contentieux en droit de l’urbanisme au cabinet Landot & associés - appel du jugement du Tribunal Administratif de Montreuil du 29 juin 2022 - Affaire Paris Invest Gestion

N° 2022-044 (19 juillet) - Attribution du marché de consultation juridique dans le cadre d’un contentieux en droit de l’urbanisme au cabinet Landot & associés - référé suspension contre l'arrêté d'opposition à la déclaration préalable de Bouygues Telecom pour l'installation de 6 antennes sis 15 boulevard Marx Dormoy

N° 2022-045 (21 juillet) - Attribution du marché de consultation juridique dans le cadre d’un contentieux en droit de l’urbanisme au cabinet Landot & associés - requête en annulation contre l'arrêté du 14 janvier 2022 s'opposant à l'installation de 6 antennes intégrées sis 15 boulevard Marx Dormoy

N° 2022-046 (25 juillet) - Attribution du marché de consultation juridique dans le cadre d’un contentieux en droit de l’urbanisme au cabinet Landot & associés - référé instruction par la Société du Grand Paris pour désigner un expert pour le passage d'un tunnelier TBM8 à Livry-Gargan

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