Mes démarchesLes actes administratifs
Conformément à la réglementation, les actes administratifs et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel font l’objet d’une publication sous forme électronique depuis le 1er juillet 2022.
Actes permanents les plus consultés
- Arrêté portant sur la propreté urbaine et la salubrité publique (déneigement, élagage, feuilles mortes, jet de nourriture pour animaux…)
- Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit de voisinage
- Arrêté portant sur le déneigement des trottoirs
- Arrêté portant réglementation de la durée du stationnement en zone bleue sur différentes voies de la commune
- Arrêté portant réglementation de la durée du stationnement des véhicules utilitaires sur une partie du territoire communal
- Arrêté portant réglementation de l'alcool sur la voie publique
- Arrêté portant réglementation des regroupements de personnes
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