Arrêtés du Maire

N° 2023-001 (2 janvier) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : diverses voies

N° 2023-002 (6 janvier) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : nettoiement au sol de diverses voies et aires de stationnement

N° 2023-004 (13 janvier) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : entreprises Terideal-Mabillon et Environnement Créatif

N° 2023-005 (13 janvier) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue Masson

N° 2023-006 (13 janvier) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la pose d'une ligne aérienne d'énergie électrique provisoire de chantier - Construction immobilière : 22 rue Marc Sangnier

N° 2023-007 (13 janvier) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue Charles Vaillant

N° 2023-008 (13 janvier) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : vidéo surveillance sur diverses voies

N° 2023-009 (13 janvier) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue des Cinq Frères

N° 2023-010 (13 janvier) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la circulation des véhicules de poids total autorisé en charge ou poids total roulant autorisé de plus de 3,5 tonnes - Extension du lycée Henri Sellier - allée de Nemours, allée du Château Gobillon

N° 2023-011 (16 janvier) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Galilée, avenue Anatole France

N° 2023-014 (16 janvier) - Arrêté portant ouverture au public du chapiteau "Cora" pour une vente de produits de grande consommation liquide - hygiène

N° 2023-016 (18 janvier) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 13 boulevard Edouard Vaillant

N° 2023-017 (19 janvier) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la création d'un trottoir-bateau : 13 avenue Marcel Sembat

N° 2023-018 (19 janvier) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la pose d'une dalle de répartition : construction immobilière 22 rue Marc Sangnier

N° 2023-019 (19 janvier) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la pose d'une dalle de répartition : construction immobilière 11 à 17 avenue de la Convention

N° 2023-020 (19 janvier) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la pose d'une ligne aérienne d'énergie électrique provisoire de chantier : construction immobilière 125 boulevard Marx Dormoy

N° 2023-022 (20 janvier) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale permis de stationnement d'une benne : 70 allée Jean-Baptiste Clément

N° 2023-024 (20 janvier) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale pose d'une grue mobile : rue Edouard Herriot et rue Antoine de Saint-Exupéry

N° 2023-025 (25 janvier) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Marcel Sembat, avenue de la Poudrerie

N° 2023-027 (30 janvier) - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Gérard Attard, quatorzième adjoint au maire

N° 2023-028 (30 janvier) - Arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur Pierre-Olivier Leroux, conseiller municipal

N° 2023-035 (3 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Sully

N° 2023-036 (3 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 10 avenue Sully

N° 2023-037 (3 février) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale pose d'une grue mobile : 16 résidence Pierre Mendes-France

N° 2023-038 (3 février) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée de Chartres

N° 2023-039 (3 février) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Jean Zay

N° 2023-040 (3 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, Direction de l'assainissement et de l'eau

N° 2023-041 (3 février) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la pose d'une dalle de répartition : construction immobilière 20 avenue Jean-Jacques Rousseau

N° 2023-042 (3 février) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la pose d'une ligne aérienne d'énergie électrique provisoire de chantier : construction immobilière 20 avenue Jean-Jacques Rousseau

N° 2023-043 (3 février) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 125 boulevard Marx Dormoy

N° 2023-044 (8 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : Allée de la Solidarité, avenue de la Convention

N° 2023-045 (8 février) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies départementales y compris celles classées à grande circulation : Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Direction de l'eau et de l'assainissement (DEA)

N° 2023-047 (8 février) - Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement : Espace Jules-Verne

N° 2023-048 (8 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 1 avenue Paul Dupont

N° 2023-049 (10 février) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 63 boulevard de la République

N° 2023-050 (10 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : Diverses voies

N° 2023-055 (15 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Lucien Michard

N° 2023-056 (15 février) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale, pose d'une grue mobile : 29 rue Pachot Lainé

N° 2023-057 (15 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée du Clocher d'Aulnay

N° 2023-058 (20 février) - Arrêté municipal portant mainlevée de l'arrêté n° 2022-337 de fermeture administrative de l'établissement Halal Fried Chicken 4

N° 2023-059 (17 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 5 rue Charles Hiver, 17 boulevard Gutenberg

N° 2023-060 (17 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 3 rue Graffan

N° 2023-061 (17 février) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue Simiane

N° 2023-063 (21 février) - Arrêté portant ouverture au public de la piste d'athlétisme Cassandre Beaugrand du Parc des Sports Alfred-Marcel-Vincent

N° 2023-064 (21 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 16-20 allée Jean Coulon

N° 2023-065 (21 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Yvonne

N° 2023-066 (21 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 34 avenue Turgot

N° 2023-067 (21 février) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale, occupation du domaine public - Construction immobilière, 1 à 3 allée des Martyrs Hongrois

N° 2023-068 (21 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue Jules Vallès, avenue Albert Thomas, rue du Docteur Marbais

N° 2023-069 (23 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Voltaire

N° 2023-070 (23 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Jean-Jacques Rousseau

N° 2023-071 (24 février) - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Section Livryenne de Gymnastique Volontaire

N° 2023-072 (24 février) - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

N° 2023-073 (24 février) - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

N° 2023-074 (24 février) - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

N° 2023-076 (6 mars) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : élagage taille en rideau sur diverses voies

N° 2023-077 (6 mars) - Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement : Espace Jules-Verne

N° 2023-078 (6 mars) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 78 avenue Léo Lagrange

N° 2023-079 (6 mars) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la circulation des véhicules de poids total autorisé en charge ou poids total roulant autorisé de plus de 3,5 tonnes : extension du lycée Henri Sellier - allée de Nemours, allée du Château Gobillon

N° 2023-080 (6 mars) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 3 allée des Hêtres

N° 2023-081 (6 mars) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 28 allée Richelieu

N° 2023-082 (6 mars) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 42 allée Dupleix

N° 2023-083 (6 mars) - Arrêté portant autorisation d'accès au chantier situé Chemin de Clichy : construction du puits 503 "Bellevue", ligne 16, métro du Grand Paris

N° 2023-084 (6 mars) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Moutiers et allée du Docteur Bergonié

N° 2023-086 (7 mars) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 11 avenue Anatole France

N° 2023-087 (7 mars) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 26 allée Espécel

N° 2023-088 (7 mars) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : diverses voies

N° 2023-089 (7 mars) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue Saint-Exupéry

N° 2023-090 (7 mars) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 2 allée des Martyrs Hongrois

N° 2023-091 (7 mars) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 36 allée Yvonne

N° 2023-092 (7 mars) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 20-22 avenue Jean-Jacques Rousseau

N° 2023-093 (7 mars) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale, occupation du domaine public : 44 boulevard Chanzy

N° 2023-094 (7 mars) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale, occupation du domaine public : 2 boulevard Chanzy

N° 2023-095 (7 mars) - Autorisation de voirie portant sur l'occupation du domaine public : autorisation d'installer une terrasse ouverte

N° 2023-097 (16 mars) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 39-41 allée du Château Gobillon

N° 2023-098 (16 mars) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 42 allée Dupleix

N° 2023-099 (16 mars) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 17 allée du Docteur Ménard

N° 2023-100 (17 mars) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale, permis de stationnement d'une benne : 75 allée Bayard

N° 2023-101 (17 mars) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée de l'Est

N° 2023-103 (20 mars) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la pose d'une ligne aérienne d'énergie électrique provisoire de chantier : rue des Cinq Frères et rue François Villon

N° 2023-105 (21 mars) - Autorisation de voirie portant sur l'occupation du domaine public : autorisation d'installer un étalage permanent

N° 2023-107 (22 mars) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Gambetta

N° 2023-108 (24 mars) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : manifestation sportive "24 sites pour 2024"

N° 2023-110 (24 mars) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 138-144 avenue Vauban

N° 2023-111 (24 mars) - Arrêté portant autorisation d'accès au chantier situé Chemin de Clichy, construction du puits 503 "Bellevue", ligne 16, Métro du Grand Paris

N° 2023-112 (24 mars) - Arrêté portant autorisation d'accès au chantier situé allée des Bosquets - Construction du puits 502 "Bosquets", ligne 16, Métro du Grand Paris

N° 2023-113 (24 mars) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : diverses voies

N° 2023-114 (27 mars) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la pose d'un échaffaudage sur pied : 91 avenue Emile Gérard

N° 2023-115 (27 mars) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 1 avenue d'Alembert

N° 2023-116 (27 mars) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 20-25 avenue Paul Dupont

N° 2023-117 (27 mars) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue de la Convention

N° 2023-118 (27 mars) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : diverses voies

N° 2023-119 (27 mars) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale, permis de stationnement d'une benne : 75 allée Bayard

N° 2023-120 (27 mars) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 35b-35ter boulevard Jean Moulin

N° 2023-121 (27 mars) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 69 allée Galilée

N° 2023-122 (27 mars) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue Edouard Herriot

N° 2023-124 (5 avril) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 22 rue du 11 novembre 1918

N° 2023-125 (5 avril) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale, démontage de grue : rue Charles Hiver

N° 2023-126 (5 avril) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Quesnay

N° 2023-128 (5 avril) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 20-22 avenue Jean-Jacques Rousseau

N° 2023-129 (5 avril) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue du Docteur Herpin

N° 2023-130 (5 avril) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 46 allée de la Solidarité

N° 2023-131 (5 avril) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 1 allée du Gros Chêne

N° 2023-134 (6 avril) - Arrêté portant composition de la commission d'attribution suite à l'appel à candidatures pour l'installation de commerces et de services de proximité

N° 2023-135 (6 avril) - Arrêté portant composition de la commission d'attribution suite à l'appel à candidatures pour l'installation d'un food truck

N° 2023-136 (6 avril) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 20 bis avenue Emile Zola, ligne 16 - Métro du Grand Paris

N° 2023-137 (11 avril) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : écoles Bayard - George Sand

N° 2023-138 (11 avril) - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit : entreprise Sferis

N° 2023-139 (11 avril) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Lucie Aubrac

N° 2023-140 (11 avril) - Arrêté permanent portant réglementation du stationnement : aire de stationnement 4 avenue Camille Desmoulins

N° 2023-141 (11 avril) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Jean-Jacques Rousseau

N° 2023-142 (11 avril) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Voltaire

N° 2023-143 (11 avril) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue de Simiane

N° 2023-144 (11 avril) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue des Ardennes

N° 2023-145 (11 avril) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Quesnay

N° 2023-146 (11 avril) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 1 avenue Paul Dupont

N° 2023-147 (11 avril) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée du Clocher d'Aulnay

N° 2023-148 (11 avril) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 16 allée Mac Mahon

N° 2023-149 (11 avril) - Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement : parking de la médiathèque René Cassin

N° 2023-159 (14 avril) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 3 bis allée Dupleix

N° 2023-160 (14 avril) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale, occupation du domaine public : 2 rue Graffan

N° 2023-161 (14 avril) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale, occupation du domaine public : 41 avenue Léo Lagrange

N° 2023-162 (14 avril) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 20 bis avenue Emile Zola, ligne 16 - Métro du Grand Paris

N° 2023-163 (14 avril) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Bossuet

N° 2023-164 (14 avril) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue jules Vallès

N° 2023-165 (14 avril) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue Léon Jouhaux

N° 2023-166 (14 avril) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue Edouard Herriot

N° 2023-167 (14 avril) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Danton

N° 2023-168 (14 avril) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Marcel Sembat

N° 2023-169 (14 avril) - Arrêté d'alignement : 61 boulevard de la République

N° 2023-171 (17 avril) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Voltaire, allée Catinat, allée Crillon et rue du Châtinay

N° 2023-172 (17 avril) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale, démontage de grue - Construction immobilière : 20 avenue jean-Jacques Rousseau

N° 2023-173 (17 avril) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale, pose d'une grue mobile : 10/12 allée Joseph Noize

N° 2023-176 (18 avril) - Arrêté portant ouverture au public du chapiteau "Cora" pour une vente de produits de grande consommation liquide - hygiène

N° 2023-177 (18 avril) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 13 allée Chuna Bajtsztok

N° 2023-179 (25 avril) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 51 avenue Winston Churchill

N° 2023-180 (25 avril) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : boulevard de la République

N° 2023-181 (25 avril) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 138-144 avenue Vauban

N° 2023-182 (25 avril) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : place François Mitterrand

N° 2023-191 (28 avril) - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

N° 2023-193 (2 mai) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : manifestation sportive "24 sites pour 2024"

N° 2023-194 (3 mai) - Arrêté portant déroulement à huis clos du match de futsal "21e journée de dépertementale 1", gymnase Germaine Tillion - Samedi 13 mai 2023

N° 2023-196 (4 mai) - Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation : place François Mitterrand

N° 2023-197 (4 mai) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 3 rue Edouard Herriot

N° 2023-200 (4 mai) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 121 à 141 boulevard Jean Jaurès

N° 2023-203 (10 mai) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 48 avenue Antonin et Pierre Magne

N° 2023-204 (10 mai) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Sully

N° 2023-205 (10 mai) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : boulevard Robert Schuman

N° 2023-206 (10 mai) - Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement : parc Lefèvre

N° 2023-207 (12 mai) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée de l'Est

N° 2023-209 (15 mai) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 16 rue de l'Argonne

N° 2023-210 (15 mai) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation : avenue Gambetta - avenue Vauban

N° 2023-212 (15 mai) - Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement : Espace Jules Verne

N° 2023-213 (15 mai) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 21 allée de Nemours

N° 2023-214 (15 mai) - Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement : Espace Jules Verne

N° 2023-215 (17 mai) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 28 avenue Sully

N° 2023-216 (17 mai) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Sully

N° 2023-217 (17 mai) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 53 avenue Quesnay

N° 2023-218 (17 mai) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : face au 18 rue Eugène Massé

N° 2023-219 (23 mai) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Galilée

N° 2023-220 (23 mai) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée François Arago

N° 2023-221 (23 mai) - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit : entreprise SNCF

N° 2023-223 (24 mai) - Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation : place François Mitterrand

N° 2023-224 (24 mai) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée du Docteur Bergonié

N° 2023-225 (26 mai) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 48 avenue Antonin et Pierre Magne

N° 2023-228 (30 mai) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Moutiers

N° 2023-229 (30 mai) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale, démontage de grue : 17 avenue de Convention

N° 2023-230 (30 mai) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 1 rue Saint Claude

N° 2023-232 (2 juin) - Arrêté portant règlement du caniparc sis 5 allée Galilée

N° 2023-234 (2 juin) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : manifestation sportive "24 sites pour 2024"

N° 2023-235 (7 juin) - Arrêté portant interdiction temporaire du stationnement : aire de stationnement du Parc Lefèvre et de l'école élémentaire Joséphine Baker

N° 2023-237 (8 juin) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Chuna-Bajtsztok

N° 2023-239 (8 juin) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 4 rue de l'Argonne

N° 2023-240 (8 juin) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue Georges Clémenceau

N° 2023-241 (8 juin) - Arrêté d'alignement : 175-187 avenue Aristide Briand

N° 2023-242 (8 juin) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Montpensier

N° 2023-243 (8 juin) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 13 allée Chuna-Bajtsztok

N° 2023-244 (8 juin) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : boulevard Jean Jaurès

N° 2023-245 (8 juin) - Arrêté portant autorisation d'accès au chantier situé allée des Bosquets - Construction du puits 502 "Bosquets", ligne 16 du métro du Grand Paris

N° 2023-246 (8 juin) - Arrêté portant autorisation d'accès au chantier situé chemin de Clichy - Construction du puits 503 "Bellevue", ligne 16 du métro du Grand Paris

N° 2023-251 (9 juin) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 17 avenue de la Poudrerie

N° 2023-252 (13 juin) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue de Simiane et avenue Gambetta

N° 2023-254 (14 juin) - Arrêté relatif aux conditions d'ouverture et d'utilisation du city stade du Parc Bérégovoy le dimanche 18 juin 2023

N° 2023-255 (14 juin) - Arrêté portant interdiction temporaire du stationnement sur l'aide de stationnement du Parc Lefèvre le mercredi 21 juin 2023

N° 2023-256 (14 juin) - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation : allée Bayard

N° 2023-257 (14 juin) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 42-44 avenue Paul Bert

N° 2023-258 (14 juin) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale, occupation du domaine public : 42 boulevard Chanzy

N° 2023-259 (14 juin) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale, occupation du domaine public : 55 allée Bayard

N° 2023-260 (14 juin) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale, démontage de grue : 17 avenue de Convention

N° 2023-261 (15 juin) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Chuna-Bajtsztok

N° 2023-262 (15 juin) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Gambetta

N° 2023-263 (16 juin) - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation : allée Bayard

N° 2023-264 (16 juin) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 48 boulevard Roger Salengro

N° 2023-266 (21 juin) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 121 à 141 boulevard Jean Jaurès

N° 2023-267 (21 juin) - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

N° 2023-284 (26 juin) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 12 allée Lucien Michard

N° 2023-286 (27 juin) - Arrêté permanent portant réglementation de stationnement des véhicules utilitaires sur une partie du territoire communal

N° 2023-291 (29 juin) - Arrêté portant ouverture au public du magasin Action, 30 allée de l'Est

N° 2023-292 (3 juillet) - Arrêté portant interdiction temporaire du stationnement et réglementation de l'accès au public - Parc des Sports Alfred-Marcel-Vincent - Feu d'artifice du jeudi 13 juillet 2023

N° 2023-293 (5 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée du Docteur Bergonié

N° 2023-294 (5 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue Jules Vallès, avenue Albert Thomas, rue du Docteur Marbais

N° 2023-295 (5 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 51 avenue du Colonel Fabien

N° 2023-302 (7 juillet) - Arrêté relatif aux conditions d'ouverture et d'utilisation du gymnase du Parc des Sports Alfred-Marcel-Vincent le samedi 8 juillet 2023

N° 2023-303 (7 juillet) - Arrêté relatif aux conditions d'ouverture et d'utilisation du terrain synthétique Marianne Mako du Parc des Sports Alfred-Marcel-Vincent du samedi 8 au lundi 10 juillet 2023

N° 2023-304 (7 juillet) - Arrêté relatif aux conditions d'ouverture et d'utilisation du parking du terrain synthétique Marianne Mako du Parc des Sports Alfred-Marcel-Vincent les mardis 11, 18 et 25 juillet 2023

N° 2023-306 (10 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 1 avenue Thiers

N° 2023-309 (11 juillet) - Arrêté portant ouverture au public de la Structure Jeunesse Jacob rue Camille Nicolas

N° 2023-310 (11 juillet) - Arrêté portant ouverture au public de la "Structure Jeunesse Orangerie", Parc Lefèvre, 62 avenue du Consul Général Nordling

N° 2023-311 (11 juillet) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue Edouard Herriot

N° 2023-312 (11 juillet) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue Antoine de Saint-Exupéry

N° 2023-313 (11 juillet) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Jean-Jacques Rousseau

N° 2023-314 (11 juillet) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Jean-Baptiste Clément

N° 2023-316 (11 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Lucie Aubrac

N° 2023-317 (13 juillet) - Arrêté permanent portant réglementation de la durée du stationnement en zone bleue sur différentes voies de la ville

N° 2023-318 (13 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 69 bis avenue Maurouard

N° 2023-319 (13 juillet) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Albert Thomas

N° 2023-320 (13 juillet) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : Place François Mitterrand

N° 2023-324 (19 juillet) - Arrêté portant réglementation du stationnement des véhicules utilitaires sur une partie du territoire communal

N° 2023-325 (20 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 1 rue Saint Claude

N° 2023-326 (20 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 14-16 avenue Moutiers - Livraison de fuel

N° 2023-327 (20 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 27 allée Espécel

N° 2023-329 (24 juillet) - Arrêté portant ouverture au public du bar/restaurant "Nargui Beach", 26 avenue Aristide Briand

N° 2023-330 (25 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 8 allée de la Solidarité et 11 avenue de la Convention

N° 2023-335 (31 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 33 et et 38 allée Mac Mahon

N° 2023-336 (31 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : diverses voies

N° 2023-337 (31 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : construction du puits 501 "Mare au Chanvre", Ligne 16 du métro du Grand Paris

N° 2023-338 (31 juillet) - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit : Chemin de la Mare au Chanvre

N° 2023-350 (10 août) - Arrêté portant autorisation d'accès au chantier situé allée des Bosquets - Construction du puits 502 "Les Bosquets", Ligne 16 du métro du Grand Paris

N° 2023-351 (10 août) - Arrêté portant autorisation d'accès au chantier situé chemin de Clichy - Construction du puits 503 "Bellevue", Ligne 16 du métro du Grand Paris

N° 2023-352 (10 août) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 14 allée Robert de Wey

N° 2023-353 (10 août) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue Georges Clémenceau

N° 2023-356 (21 août) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 8-14 allée Lucien Michard

N° 2023-357 (21 août) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 7 allée Barbès

N° 2023-358 (21 août) - Arrêté permanent portant réglementation de la durée du stationnement en zone bleue sur différentes voies de la ville

N° 2023-359 (21 août) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 1 rue de l'Eglise

N° 2023-360 (21 août) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : boulevard Robert Schuman

N° 2023-361 (21 août) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : entreprises Gestivert Environnement - Soins modernes des arbres

N° 2023-362 (21 août) - Arrêté portant autorisation d'accès au chantier situé chemin de Clichy - Construction du puits 503 "Bellevue", Ligne 16 du métro du Grand Paris

N° 2023-363 (21 août) - Arrêté d'alignement : 7 bis avenue Montgolfier

N° 2023-364 (21 août) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue Pierre Curie

N° 2023-365 (21 août) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Paul Dupont

N° 2023-366 (21 août) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Léo Lagrange

N° 2023-367 (21 août) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Anatole France

N° 2023-368 (21 août) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue de Simiane et avenue Gambetta

N° 2023-369 (21 août) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue du Docteur Marbais

N° 2023-370 (21 août) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : diverses voies

N° 2023-377 (22 août) - Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation : place François Mitterrand

N° 2023-378 (23 août) - Arrêté portant ouverture au public du chapiteau "Cora" pour une vente de produits de grande consommation

N° 2023-379 (24 août) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale - Occupation du domaine public : 42 allée François Arago

N° 2023-380 (24 août) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 46 allée de la Solidarité

N° 2023-381 (24 août) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 91 boulevard Roger Salengro

N° 2023-383 (24 août) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation

N° 2023-386 (24 août) - Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement : Espace Jules Verne

N° 2023-391 (4 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 11 allée Tourville

N° 2023-392 (4 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 11 bis Vieux Chemin de Meaux

N° 2023-393 (4 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : diverses voies

N° 2023-395 (6 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 43 à 65 boulevard Jean Jaurès

N° 2023-396 (6 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 95 chemin des Postes

N° 2023-397 (6 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 44 allée de l'Espérance

N° 2023-398 (6 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 21-25 allée des Charmilles

N° 2023-399 (6 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée des Hêtres et avenue Voltaire

N° 2023-400 (6 septembre) - Arrêté portant fermeture temporaire des terrains de football du Parc des Sports Alfred Marcel Vincent

N° 2023-402 (13 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 17 rue du Docteur Herpin

N° 2023-403 (13 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 76 avenue Turgot

N° 2023-404 (13 septembre) - Arrêté portant réglementation du stationnement des véhicules utilitaires sur une partie du territoire communal

N° 2023-406 (13 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 5 allée des Bosquets

N° 2023-409 (14 septembre) - Arrêté portant fermeture temporaire du terrain de football Marianne Mako au Parc des Sports Alfred Marcel Vincent

N° 2023-412 (20 septembre) - Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement : Espace Jules Verne

N° 2023-413 (20 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 42-44 allée Paul Bert

N° 2023-414 (20 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 16 allée des Bosquets

N° 2023-415 (20 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 1 à 57 rue du Docteur Roux

N° 2023-416 (20 septembre) - Autorisation de voirie portant sur l'occupation du domaine public : vente d'huîtres place François Mitterrand

N° 2023-417 (20 septembre) - Autorisation de voirie portant sur l'occupation du domaine public : vente d'huîtres place François Mitterrand

N° 2023-419 (21 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 46 allée de la Solidarité

N° 2023-421 (21 septembre) - Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation : place François Mitterrand

N° 2023-422 (21 septembre) - Arrêté portant fermeture temporaire des terrains de football Marianne Mako du Parc des Sports Alfred Marcel Vincent

N° 2023-423 (25 septembre) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale, occupation du domaine public : stationnement d'une nacelle, 2 rue Traversière

N° 2023-424 (25 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 12 avenue Voltaire

N° 2023-425 (27 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : parcours des Foulées Livryennes du 8 octobre 2023

N° 2023-426 (28 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue Amédée Dunois et du Pachot Lainé

N° 2023-427 (28 septembre) - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit : entreprise SNCF Voyageurs Établissement Tram-Train de Paris-Est

N° 2023-428 (28 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et restriction du stationnement pour l'entretien et la maintenane du réseau du tram-train T4

N° 2023-429 (2 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 67 rue du Docteur Roux

N° 2023-430 (2 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 133 boulevard Jean Jaurès

N° 2023-432 (4 octobre) - Arrêté portant autorisation d'accès au chantier situé allée des Bosquets - Construction du puits 502 "Bosquets", Ligne 16 Métro du Grand Paris

N° 2023-434 (6 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation : Chemin des Postes

N° 2023-435 (11 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la durée du stationnement en zone bleue sur différentes voies de la ville

N° 2023-436 (11 octobre) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale - Pose d'une grue mobile, 125 boulevard Marx Dormoy

N° 2023-437 (11 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 15 avenue de la Convention

N° 2023-438 (11 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 8 allée de la Solidarité

N° 2023-439 (11 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 14 allée Lucien Michard

N° 2023-441 (12 octobre) - Autorisation de voirie portant sur l'occupation du domaine public : vente d'huîtres place François Mitterrand

N° 2023-443 (12 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 134 avenue Emile Gérard

N° 2023-444 (12 octobre) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la création d'un trottoir bateau : 40 avenue de la Gare de Gargan

N° 2023-446 (12 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 1 avenue Galliéni

N° 2023-447 (12 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 40 avenue de la Gare de Gargan

N° 2023-449 (18 octobre) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale, occupation du domaine public : 35 boulevard Gutenberg

N° 2023-450 (18 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Moutiers, allée de Chartres, allée du Docteur Bergonié

N° 2023-451 (18 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée de l'Orangerie

N° 2023-452 (18 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue des Ardennes

N° 2023-453 (18 octobre) - Arrêté portant fermeture temporaire du Parc Lefèvre

N° 2023-454 (18 octobre) - Arrêté portant interdiction temporaire du stationnement sur l'aire de stationnement du Parc Lefèvre

N° 2023-455 (18 octobre) - Arrêté portant interdiction temporaire du stationnement sur l'aire de stationnement du centre nautique Roger Lebas

N° 2023-456 (18 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue Rabelais

N° 2023-459 (19 octobre) - Arrêté portant ouverture au public du chapiteau "Cora" pour une vente de produits de grande consommation liquide - hygiène

N° 2023-461 (20 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Sully

N° 2023-462 (20 octobre) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale, pose d'une grue mobile : 11 rue Graffan

N° 2023-463 (20 octobre) - Arrêté portant prorogation des permissions de voirie autorisant l'occupation du domaine public routier communal par un opérateur de réseau de communications électroniques

N° 2023-464 (20 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Sully

N° 2023-465 (20 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Joseph Noize

N° 2023-467 (24 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 16 boulevard Jean Moulin

N° 2023-468 (24 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 15 allée des Charmilles

N° 2023-469 (17 octobre) - Arrêté permanent réglementant la consommation d'alcool sur le domaine public

N° 2023-470 (17 octobre) - Arrêté municipal réglementant le stationnement dans le cadre du Plan Vigipirate

N° 2023-471 (17 octobre) - Arrêté limitant les heures de vente d'alcool de l'épicerie du 15 avenue du Consul Général Nordling

N° 2023-472 (17 octobre) - Arrêté réglementant les regroupements de personnes sur la Place Jacob, sur la rue et le parking Camille Nicolas

N° 2023-473 (24 octobre) - Autorisation de voirie portant sur l'occupation du domaine public, vente de vins : place François Mitterrand

N° 2023-474 (25 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 75 allée Bayard

N° 2023-475 (25 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 1 bis allée de la Source

Décision du Maire

N° 2023-001 (30 janvier) - Reprise sur provisions pour créances douteuses

N° 2023-002 (30 janvier) - Convention d'occupation du domaine public communal à conclure avec l'association Multisports ELG relative à l'utilisation temporaire du centre nautique Roger Lebas

N° 2023-003 (9 février) - Adhésion à l'association Bibliothèques en Seine-Saint-Denis

N° 2023-004 (15 février) - Décision portant demande de subvention dans le cadre du DSIL 2023 pour le projet de travaux de démolition et de construction du groupe scolaire Tourville-Poudrerie

N° 2023-005 (17 février) - Convention d'occupation du domaine public à conclure avec l'association "Le secours islamique France" relative à l'occupation d'une salle du complexe sportif Gutenberg

N° 2023-006 (15 février) - Décision portant demande de subvention dans le cadre de la DSIL 2023 pour le projet de travaux de restauration du plan d'eau du Parc Lefèvre

N° 2023-007 (20 février) - Décision portant demande de subvention dans le cadre de la DSIL 2023 pour le projet de travaux de rénovation du système de ventilation et de remplacement de l'éclairage des bassins par des LED au Centre nautique Roger Lebas

N° 2023-008 (21 février) - Convention d'occupation du domaine public - Utilisation du Centre Culturel Yves Montand par l'association DMC Action contre le sida pour assurer un service de restauration

N° 2023-009 (16 février) - Décision portant demande de subvention dans le cadre du Fonds vert 2023 pour le projet de rénovation du parc de luminaires d'éclairage public - Première phase avenue Gambetta

N° 2023-010 (22 février) - Décision portant demande de concours financier à Île-de-France Nature dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt "Retour de la nature en ville"

N° 2023-011 (23 février) - Décision portant demande de concours financier du Fonds vert dans le cadre de l'appel à projet "Accompagner la stratégie nationale biodiversité 2030"

N° 2023-012 (24 février) - Décision portant demande de subvention dans le cadre du Fonds vert 2023 pour le projet de rénovation du parc de luminaires d'éclairage public - Première phase avenue Gambetta - Phases 2 & 3 pour 2297 points d'éclairage

N° 2023-013 (6 mars) - Décision portant demande de concours financier au fonds vert "Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030"

N° 2023-014 (6 mars) - Adhésion au réseau Carel

N° 2023-015 (7 mars) - Décision portant modification de la décision N° 2018-002 de la régie de recettes "N°46025 - Conservatoire municipal de musique et de danse - Encaissement des participations des familles"

N° 2023-016 (24 mars) - Convention d'occupation du domaine public communal à conclure avec la Maison des examens relative à l'utilisation du Gymnase du COSEC (4 salles)

N° 2023-017 (24 mars) - Convention d'occupation du domaine public communal à conclure avec l'association ASCEE 93 relative à l'utilisation de la moitié du terrain synthétique mixte Albert Varry du Parc des Sports Alfred-Marcel-Vincent

N° 2023-018 (30 mars) - Renouvellement de l'adhésion à Cinémas 93

N° 2023-019 (31 mars) - Renouvellement de l'adhésion à l'Association Régionale des Cités-Jardins d'Île-de-France

N° 2023-021 (6 avril) - Renouvellement de l'adhésion à l'Association Française des Cinémas d'Art et Essai (AFCAE)

N° 2023-022 (11 avril) - Annule et remplace la décision n°2021-028 du 2 avril 2021 - Régie de recettes n°46023 Cinéma et Spectacles

N° 2023-023 (21 avril) - Décision portant acquisition par voie de préemption de la propriété sise 30b boulevard Chanzy

N° 2023-024 (15 mai) - Décision portant demande de renouvellement d'adhésion à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU)

N° 2023-025 (17 mai) - Acceptation du don de 52 kilos de jeux de construction de marque Lego

N° 2023-026 (26 mai) - Réalisation d'un emprunt de 1 000 000 € sur 20 ans auprès de la Société Générale pour le financement des investissements 2023-2024

N° 2023-027 (30 mai) - Réalisation d'un emprunt de 2 900 000 € sur 20 ans et 11 mois auprès de l'Agence France Locale pour le financement des investissements 2023-2024

N° 2023-028 (13 juin) - Cession de matériel de restauration scolaire inutilisé à la suite d'une vente aux enchères électroniques

N° 2023-029 (14 juin) - Convention d'occupation du domaine public communal à conclure avec l'association Sport Éthique relative à l'utilisation du city stade du Parc Bérégovoy le dimanche 18 juin 2023

N° 2023-030 (29 juin) - Décision portant demande de subvention auprès de la Caf pour le projet de travaux de démolition et de construction du groupe scolaire Tourville-Poudrerie dans le cadre du "plan mercredi" et des fonds locaux

N° 2023-031 (7 juillet) - Convention d'occupation du domaine public communal à conclure avec l'association Livry-City relative à l'utilisation du gymnase du Parc des Sports Alfred-Marcel-Vincent

N° 2023-032 (7 juillet) - Convention d'occupation du domaine public communal à conclure avec l'association Sport Éthique relative à l'utilisation du city stade du Parc Bérégovoy le dimanche 18 juin 2023

N° 2023-033 (7 juillet) - Décision portant demande de concours financier à la Région Île-de-France dans le cadre de l'appel à projets "Stratégie régionale en faveur de l'eau, des milieux aquatiques et humides" pour les travaux de restauration du plan d'eau du Parc Lefèvre

N° 2023-034 (10 juillet) - Annule et remplace la décision n°2022-047 du 9 août 2022 n°46037 régie d'avances et des recettes Service Jeunesse

N° 2023-037 (8 août) - Portant exercice du droit de priorité sur les parcelles cadastrées C n° 640, 641 et 642 d'une surface totale de 1.637 m2 sises 94 avenue Maurouard

N° 2023-038 (15 septembre) - Décision portant demande de subvention à la Région Île-de-France dans le cadre du Plan vélo régional "Soutien régional aux projets cyclables"

N° 2023-039 (21 septembre) - Modification du tableau de répartition figurant au sein du marché n°2022-093

N° 2023-040 (27 septembre) - Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Maires de France de Seine-Saint-Denis

Arrêtés du Maire

N° 2022-282 (1^er juillet) - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

N° 2022-286 (5 juillet) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Montpensier

N° 2022-287 (5 juillet) - Autorisation de voirie sur les dépendances d’une voie communale relative à la pose d’une ligne aérienne d’énergie électrique provisoire de chantier - Construction immobilière 2 à 20 avenue Sully

N° 2022-288 (5 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 42 boulevard Robert Schuman

N° 2022-289 (5 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : Vieux chemin de Meaux

N° 2022-290 (7 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : Place François Mitterrand

N° 2022-291 (7 juillet) - Autorisation de voirie sur les dépendances d’une voie communale, démontage d’une grue - 12 à 20 avenue du Consul Général Nordling et rue Edouard Herriot

N° 2022-292 (7 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 17 allée Ledru Rollin

N° 2022-293 (7 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 22 boulevard Gutenberg

N° 2022-294 (7 juillet) - Autorisation de voirie sur les dépendances d’une voie communale, pose d’une grue mobile – 16 résidence Pierre Mendes France

N° 2022-295 (11 juillet) - Arrêté portant délégation de signature à Madame Siham Laouej, directrice générale adjointe aux solidarités

N° 2022-296 (11 juillet) - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gandia Emmanuel, Directeur général adjoint à l’éducation, la culture, la petite enfance, la jeunesse et le sport

N° 2022-297 (11 juillet) - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Zighed Wahid, directeur général des services techniques

N° 2022-298 (11 juillet) - Arrêté portant délégation de fonction à Madame Kaissa Boudjemai, première adjointe au Maire

N° 2022-299 (11 juillet) - Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Mantel Serge, deuxième adjoint au Maire

N° 2022-300 (11 juillet) - Arrêté portant ouverture du skate park sis rue Camille Nicolas

N° 2022-301 (11 juillet) - Arrêté relatif aux conditions d’ouvertures et d’utilisation du city stade du parc Bérégovoy du lundi 18 au vendredi 22 juillet 2022

N° 2022-302 (11 juillet) - Arrêté portant réglementation de la circulation des chiens dans le parc de la mairie

N° 2022-303 (11 juillet) - Arrêté portant réglementation du stationnement des personnes et de la consommation d’alcool sur la voie publique dans le quartier Jacob

N° 2022-304 (11 juillet) - Arrêté portant autorisation de mise en place d’un appareil de levage

N° 2022-305 (11 juillet) - Arrêté temporaire portant règlementation du stationnement : 8 avenue Vauban

N° 2022-306 (15 juillet) - Autorisation de voirie sur les dépendances d’une voie communale relative à la pose d’une ligne aérienne d’énergie électrique provisoire de chantier – Construction immobilière, 22 rue Marc Sangnier

N° 2022-307 (15 juillet) - Autorisation de voirie sur les dépendances d’une voie communale relative à la pose d’une dalle de répartition - Construction immobilière, 22 rue Marc Sangnier

N° 2022-308 (15 juillet) - Arrêté temporaire portant règlementation du stationnement : 19 avenue Lucie Aubrac

N° 2022-309 (15 juillet) - Arrêté temporaire portant règlementation du stationnement : 59 bis boulevard Jean-Jaurès

N° 2022-310 (18 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 68 bis allée Ledru Rollin et 34 à 36 allée Dupleix

N° 2022-311 (18 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Jean Jacques Rousseau

N° 2022-312 (18 juillet) - Autorisation de voirie sur les dépendances d’une voie communale relative à la pose d’une grue mobile : 68 avenue Gambetta

N° 2022-316 (21 juillet) - Arrêté portant autorisation de mise en place d’un appareil de levage

N° 2022-318 (21 juillet) - Arrêté municipal de fermeture administrative

N° 2022-319 (21 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 49 à 57 avenue Jean-Zay

N° 2022-320 (28 juillet) - Arrêté portant réglementation temporaire de la consommation d’alcool sur le domaine public – quartier Jacob

N° 2022-321 (28 juillet) - Arrêté modificatif de l’arrêté n°2022-303 en date du 11 juillet 2022 portant réglementation temporaire du stationnement des personnes sur la voie publique dans le quartier Jacob

N° 2022-322 (28 juillet) - Arrêté temporaire portant règlementation du stationnement : 129 boulevard Jean-Jaurès

N° 2022-336 (3 août) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : Entreprise Dubrac TP

N° 2022-337 (3 août) - Arrêté municipal de fermeture administrative

N° 2022-338 (8 août) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement : place angle Marc Sangnier et Eugène Massé

N° 2022-339 (8 août) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement : Vieux Chemin de Meaux

N° 2022-340 (8 août) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement : boulevard de la République

N° 2022-341 (8 août) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement : rue de Simiane et allée de l'Abbaye

N° 2022-342 (8 août) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement : 2, avenue d'Alembert

N° 2022-343 (8 août) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement : rue Jules Vallès

N° 2022-344 (8 août) - Arrêté portant ouverture au public du chapiteau "Cora" pour une vente de produits de grande consommation liquide - hygiène au 2 à 20 allée de l'Est

N° 2022-345 (8 août) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement : allée Dupleix

N° 2022-346 (8 août) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement : diverses voies

N° 2022-347 (8 août) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale - pose d'une grue mobile allée Joseph Noize

N° 2022-348 (8 août) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale - pose d'une grue mobile 40 allée Joseph Noize et 2/4 allée Suzie

N° 2022-349 (8 août) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale - pose d'une grue mobile 7 avenue Quesnay

N° 2022-354 (23 août) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue Charles-Vaillant

N° 2022-355 (23 août) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la pose d'un échafaudage sur pied : 10 boulevard de la République

N° 2022-356 (7 septembre) - Arrêté portant ouverture au public de l'accueil de jour de l'EHPAD Emile Gerard

N° 2022-356-2 (26 août) - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

N° 2022-357 (5 septembre) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale, pose d'une grue mobile : 40 allée Joseph Noize

N° 2022-364 (9 septembre) - Arrêté portant réglementation temporaire de stationnement : Espace Jules-Verne

N° 2022-365 (9 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 14 bis allée de l'Ourcq - 54 avenue Montgolfier

N° 2022-366 (9 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 44 boulevard Chanzy

N° 2022-367 (9 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 68 bis allée Ledru-Rollin

N° 2022-370 (15 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 30 avenue Albert-Camus

N° 2022-371 (15 septembre) - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

N° 2022-372 (16 septembre) - Arrêté portant ouverture du skate-park sis rue Camille Nicolas

N° 2022-379 (20 septembre) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la pose d'une ligne aérienne d'énergie électrique provisoire de chantier - Construction immobilière 2 à 20 avenue Sully

N° 2022-380 (20 septembre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée d'Argenson

N° 2022-381 (20 septembre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Jean-Bart

N° 2022-382 (20 septembre) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale - Installation d'une base vie - 54 à 35 rue de Vaujours

N° 2022-383 (20 septembre) - Arrêté permanent portant réglementation de la durée du stationnement en zone bleue sur différentes voies de la ville

N° 2022-385 (26 septembre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Moutiers

N° 2022-386 (26 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : diverses voies

N° 2022-387 (26 septembre) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la pose d'un échaffaudage sur pied : 24 rue Traversière

N° 2022-388 (29 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : parcours des Foulées Livryennes du 9 octobre 2022

N° 2022-389 (29 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Jean-Jacques Rousseau

N° 2022-390 (29 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue de la gare de Gargan

N° 2022-391 (29 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 3 boulevard Jean-Moulin et 4 avenue Jules-Guesde

N° 2022-392 (29 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : diverses voies

N° 2022-393 (29 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Voltaire

N° 2022-394 (29 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 1 boulevard Robert-Schuman

N° 2022-395 (29 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 15 bis allée Jean-Bart

N° 2022-397 (29 septembre) - Arrêté de mise en sécurité - Procédure ordinaire (péril ordinaire)

N° 2022-398 (6 octobre) - Arrêté de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la pose d'un échafaudage sur pied : 10 boulevard de la République

N° 2022-399 (6 octobre) - Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement : Espace Jules-Verne

N° 2022-400 (6 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue Amédée-Dunois

N° 2022-401 (6 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 13 rue Pierre-Curie

N° 2022-402 (6 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 24 à 30 boulevard Maurice-Berteaux

N° 2022-403 (11 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue de la Convention et boulevard Maurice-Berteaux

N° 2022-404 (11 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 18 rue Eugène-Massé

N° 2022-405 (11 octobre) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la pose d'une ligne aérienne d'énergie électrique provisoire de chantier : construction immobilière allée de Bellevue (Clichy-sous-bois) et pose de plot chemin de Clichy (Livry-Gargan)

N° 2022-406 (11 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : vidéo surveillance sur diverses voies

N° 2022-407 (11 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 2-20-49-76 avenue Turgot

N° 2022-408 (11 octobre) - Autorisation de voirie sur les dépendances communales relative à l'installation d'instruments de mesure : Ligne 16, Métro du Grand Paris

N° 2022-409 (12 octobre) - Arrêté abrogeant l'arrêté n°2022-170 portant fermeture au public de l'onglerie "Qin Qin Ongles", 38 boulevard Chanzy

N° 2022-410 (14 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 18 allée Diderot

N° 2022-411 (14 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 78 avenue Léo-Lagrange

N° 2022-412 (14 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 63 boulevard de la République

N° 2022-413 (14 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée des Charmilles

N° 2022-414 (14 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation : allée de Grignan

N° 2022-415 (14 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Robert-Estienne

N° 2022-416 (14 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation : Résidence Jean-Monnet

N° 2022-417 (14 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue Etienne-Dolet

N° 2022-418 (14 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Victoire-Lemeaux

N° 2022-419 (14 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée de l'Orangerie

N° 2022-420 (14 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Rémond

N° 2022-421 (17 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Liégeard

N° 2022-422 (17 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Turgot

N° 2022-423 (17 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : boulevard Edouard-Vaillant

N° 2022-424 (17 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : boulevard Gutenberg

N° 2022-425 (17 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Sully

N° 2022-428 (24 octobre) - Autorisation de voirie portant sur l'occupation du domaine public - Autorisation d'installer une terrasse fermée

N° 2022-429 (24 octobre) - Autorisation de voirie portant sur l'occupation du domaine public - Autorisation d'installer un étalage

N° 2022-431 (24 octobre) - Autorisation de voirie portant sur l'occupation du domaine public - Autorisation d'installer une rôtissoire

N° 2022-436 (24 octobre) - Arrêté portant ouverture au public d'un chapiteau "Cora" pour une vente de produits de grande consommation liquide - hygiène

N° 2022-438 (26 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 20 avenue Sully

N° 2022-440 (26 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : boulevard Maurice-Berteaux

N° 2022-442 (26 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 117 chemin des Postes

N° 2022-443 (3 novembre) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la pose d'un échafaudage sur pied : 6 à 8 place François-Mitterrand

N° 2022-445 (3 novembre) - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

N° 2022-446 (3 novembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 96 avenue Turgot

N° 2022-447 (3 novembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 2 rue Charles-Vaillant

N° 2022-448 (3 novembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 129 boulevard Jean-Jaurès

N° 2022-449 (3 novembre) - Arrêté portant interdiction temporaire de stationnement sur l'aire de stationnement du Parc Lefèvre

N° 2022-450 (3 novembre) - Arrêté portant fermeture temporaire du Parc Lefèvre

N° 2022-452 (7 novembre) - Arrêté abrogeant l'arrêté n°2022-195 portant fermeture au public de l'hôtel Campanile au 119 boulevard Robert Schuman

N° 2022-456 (10 novembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : parc Pierre Bérégovoy

N° 2022-457 (10 novembre) - Arrêté portant réglementation du caniparc sis 5 allée Galilée

N° 2022-459 (17 novembre) - Autorisation de voirie portant sur l'occupation du domaine public - Vente de vins - Place François-Mitterrand

N° 2022-485 (2 décembre) - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

N° 2022-486 (5 décembre) - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

N° 2022-487 (5 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée d'Aguesseau

N° 2022-488 (5 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : Villa Dubois

N° 2022-489 (5 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue des Cinq Frères

N° 2022-494 (8 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 29 rue Pierre Curie

N° 2022-495 (8 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 125 boulevard Marx-Dormoy

N° 2022-496 (8 décembre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Etienne-Dolet

N° 2022-497 (8 décembre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Moutiers

N° 2022-498 (8 décembre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation : Résidence Jean-Monnet

N° 2022-506 (13 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Lucien Michard

N° 2022-507 (15 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 143 avenue Vauban

N° 2022-508 (15 décembre) - Arrêt portant autorisation générale et permanente de poursuites accordée au service de gestion comptable du Raincy

N° 2022-509 (15 décembre) - Autorisation de voirie portant réglementation du stationnement : 82 boulevard Roger Salengro

N° 2022-510 (15 décembre) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies départementales de la commune autres que celles classées à grande circulation : Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (DNPB) Direction de la Nature, des Paysages et de la Biodiversité

N° 2022-511 (15 décembre) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la pose d'une dalle de répartition - Construction immobilière 3 rue Masson

N° 2022-512 (15 décembre) - Arrêt portant autorisation de stationnement d'un centre mobile médical sur les dépendances d'une voie communale : centre mobile médical ACMS

N° 2022-513 (15 décembre) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : entreprise (VEDIF) Veolia Eau Ile-de-France

N° 2022-514 (15 décembre) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : entreprise JC Decaux

N° 2022-515 (15 décembre) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : Service communal des espaces verts

N° 2022-516 (15 décembre) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : Entreprise SARP

N° 2022-517 (15 décembre) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : Service communal de la signalisation

N° 2022-518 (15 décembre) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : entreprise Signature

N° 2022-519 (15 décembre) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : entreprises SETEC HYDRATEC - CIG - WEGEO

N° 2022-520 (15 décembre) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement de jour et de nuit sur toutes les voies de la commune autres que celles classées à grande circulation : Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (DVD) Direction de la Voirie et des Déplacements

N° 2022-521 (15 décembre) - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit : Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (DVD) Direction de la Voirie et des Déplacements

N° 2022-522 (15 décembre) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : entreprise Dubrac TP

N° 2022-523 (15 décembre) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale - Installation d'une base-vie - 54 à 35 rue de Vaujours

N° 2022-524 (15 décembre) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : Eiffage Energie Systemes

N° 2022-525 (15 décembre) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : Etablissement Public Territorial - Grand Paris Grand Est - Direction de l'assainissement et de l'eau

N° 2022-526 (15 décembre) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : entreprise Jean-Lefebvre

N° 2022-527 (15 décembre) - Arrêté portant évacuation, interdiction d'habiter, d'utiliser ou d'accéder à l'immeuble sis 23 place de la Libération

N° 2022-528 (15 décembre) - Arrêté de mise en sécurité - Procédure d'urgence (péril imminent) - Immeuble sis 23 place de la Libération

N° 2022-529 (19 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : diverses voies

N° 2022-530 (19 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 15 rue des Cinq Frères

N° 2022-531 (19 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Jean-Jacques Rousseau et rue Marc Sangnier

N° 2022-532 (19 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 89 avenue Voltaire

N° 2022-533 (19 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 138-144 avenue Vauban

N° 2022-534 (19 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 47 allée d'Aguesseau

N° 2022-535 (22 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : diverses voies

N° 2022-536 (22 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 34 avenue Turgot

N° 2022-537 (22 décembre) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale - Démontage de grue - Construction immobilière 4 allée de l'Abbaye

N° 2022-538 (22 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Voltaire

N° 2022-539 (22 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement avenue Jean-Jacques Rousseau

N° 2022-540 (22 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Quesnay

N° 2022-541 (22 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 32 à 36 allée Rémond (parking du parc Pierre-Bérégovoy)

N° 2022-542 (22 décembre) - Arrêté portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés des commerces de détail pour l'année 2023

N° 2022-543 (29 décembre) - Arrêté de mise en sécurité - Procédure ordinaire (péril ordinaire)

Décision du Maire

N° 2022-035 (4 juillet) - Décision abrogeant et remplaçant la décision n°2022-013 portant demande de subvention dans le cadre du DSIL 2022 pour le projet d’aménagement des abords du lac de Sévigné

N° 2022-036 (8 juillet) - Décision portant réalisation d’un emprunt de 26 ans et 6 mois auprès de l’agence France locale pour le financement des investissements 2022-2023

N° 2022-037 (8 juillet) - Décision portant demande de concours financier à la Métropole du Grand Paris dans le cadre du Fonds d'Investissement Métropolitain 2022, pour les travaux d’installation de pompes à chaleur dans les locaux de l’ancienne trésorerie et à la mairie annexe

N° 2022-038 (8 juillet) - Décision portant demande de subvention à la Région Île-de-France dans le cadre du volet « Équipements sportifs de proximité » 2022 pour l’implantation d’une structure de « Workout » au Parc Lefèvre à Livry-Gargan

N° 2022-039 (8 juillet) - Décision portant demande de subvention 2022 à l’Agence Nationale du Sport (ANS) dans le cadre du volet : équipements structurant / développement des pratiques

N° 2022-040 (8 juillet) - Décision portant réalisation d’un emprunt de 20 ans auprès du Crédit Mutuel pour le financement des investissements 2022

N° 2022-041 (11 juillet) - Décision portant demande de concours financier auprès de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du fonds d’intervention métropolitain 2022 pour l’acquisition de véhicules électriques et l’installation de bornes électriques sur le parking de la médiathèque

N° 2022-042 (11 juillet) - Convention d’occupation du domaine public communal à conclure avec l’association Basket Ball Club LG relative à l’utilisation du city stade du parc Bérégovoy

N° 2022-043 (11 juillet) - Attribution du marché de consultation juridique dans le cadre d’un contentieux en droit de l’urbanisme au cabinet Landot & associés - appel du jugement du Tribunal Administratif de Montreuil du 29 juin 2022 - Affaire Paris Invest Gestion

N° 2022-044 (19 juillet) - Attribution du marché de consultation juridique dans le cadre d’un contentieux en droit de l’urbanisme au cabinet Landot & associés - référé suspension contre l'arrêté d'opposition à la déclaration préalable de Bouygues Telecom pour l'installation de 6 antennes sis 15 boulevard Marx Dormoy

N° 2022-045 (21 juillet) - Attribution du marché de consultation juridique dans le cadre d’un contentieux en droit de l’urbanisme au cabinet Landot & associés - requête en annulation contre l'arrêté du 14 janvier 2022 s'opposant à l'installation de 6 antennes intégrées sis 15 boulevard Marx Dormoy

N° 2022-046 (25 juillet) - Attribution du marché de consultation juridique dans le cadre d’un contentieux en droit de l’urbanisme au cabinet Landot & associés - référé instruction par la Société du Grand Paris pour désigner un expert pour le passage d'un tunnelier TBM8 à Livry-Gargan

N° 2022-047 (9 août) - Décision modificative de la décision instituant la régie d'avances et de recettes Jeunesse

N° 2022-048 (23 août) - Renouvellement de l'adhésion à l'association des Cinémas de recherche d'Île-de-France pour 2022

N° 2022-049 (23 août) - Décision portant demande de concours matériel et financier auprès de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du programme d'accompagnement Centres-Villes Vivants du Fonds d'investissement métropolitain de soutien à l'artisanat, au commerce et aux services pour la rénovation du marché Jacob

N° 2022-050 (12 septembre) - Attribution du marché de représentation des intérêts de la commune dans le cadre d'un contentieux d'accident du travail au Cabinet Seban & Associés

N° 2022-051 (16 septembre) - Décision modifiant l'acte de création de la régie d'avances du Centre culturel Yves-Montand

N° 2022-052 (16 septembre) - Renouvellement de l'adhésion à l'ADRC

N° 2022-053 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation des salles du 1er étage du Castel Guy Mollet pour Les Ritaliens

N° 2022-054 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation des salles du rez-de-chaussée et du 1er étage du Castel Guy Mollet pour Scoop Music

N° 2022-055 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation de la grande salle du 1er étage du Centre Culturel Cinéma Yves-Montand pour L'art en voix

N° 2022-056 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation de la petite salle du 1er étage du Centre Culturel Cinéma Yves-Montand pour Désirs de Chine

N° 2022-057 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation de la salle de la verrière du Château de la Forêt pour Les Contemporains

N° 2022-058 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation de la salle du 1er étage du Castel Guy Mollet et de la salle du rez-de-chaussée du Centre Culturel Cinéma Yves-Montand pour Compagnie Page Blanche

N° 2022-059 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation de la grande salle du 1er étage du Centre Culturel Cinéma Yves-Montand pour La Fontaine aux images

N° 2022-060 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation de la salle informatique du Centre Culturel Cinéma Yves-Montand pour Cap Culture et Loisirs

N° 2022-061 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation de la salle du 1er étage et du sous-sol du Castel Guy Mollet pour Destination Image

N° 2022-062 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation des salles du 1er étage droite et 2e étage gauche du Castel Guy Mollet pour Les Collectionneurs de Livry-Gargan

N° 2022-063 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation de la salle du rez-de-chaussée du Castel Guy Mollet pour Le Castel du Bridge

N° 2022-064 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation de la salle du 1er étage du Castel Guy Mollet pour Des mots sous le cèdre

N° 2022-065 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation de la salle de la verrière du Château de la Forêt pour Les artistes livryens

N° 2022-066 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation de la salle de la verrière du Château de la Forêt pour Crob'art

N° 2022-067 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation de la salle du 1er étage et du sous-sol du Castel Guy Mollet pour Club loisirs et détente

N° 2022-068 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation de la salle de poterie du Centre Culturel Cinéma Yves-Montand pour Argil'arts

N° 2022-069 (26 octobre) - Convention d'occupation du domaine public relative à l'utilisation du Centre Culturel Cinéma Yves-Montand pour assurer un service de restauration

N° 2022-070 (27 octobre) - Décision portant demande de subvention à la Métropole du Grand Paris dans le cadre du Fonds d'Investissement Métropolitain de l'Innovation et du Numérique (FIMIN) pour l'accompagnement financier relatif à l'acquisition et la mise en oeuvre d'un logiciel GRU

N° 2022-073 (25 novembre) - Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Maires de France de Seine-Saint-Denis