Arrêtés du Maire

N° 2023-001 (2 janvier) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : diverses voies

N° 2023-002 (6 janvier) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : nettoiement au sol de diverses voies et aires de stationnement

N° 2023-004 (13 janvier) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : entreprises Terideal-Mabillon et Environnement Créatif

N° 2023-005 (13 janvier) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue Masson

N° 2023-006 (13 janvier) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la pose d'une ligne aérienne d'énergie électrique provisoire de chantier - Construction immobilière : 22 rue Marc Sangnier

N° 2023-007 (13 janvier) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue Charles Vaillant

N° 2023-008 (13 janvier) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : vidéo surveillance sur diverses voies

N° 2023-009 (13 janvier) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue des Cinq Frères

N° 2023-010 (13 janvier) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la circulation des véhicules de poids total autorisé en charge ou poids total roulant autorisé de plus de 3,5 tonnes - Extension du lycée Henri Sellier - allée de Nemours, allée du Château Gobillon

N° 2023-011 (16 janvier) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Galilée, avenue Anatole France

N° 2023-014 (16 janvier) - Arrêté portant ouverture au public du chapiteau "Cora" pour une vente de produits de grande consommation liquide - hygiène

N° 2023-016 (18 janvier) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 13 boulevard Edouard Vaillant

N° 2023-017 (19 janvier) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la création d'un trottoir-bateau : 13 avenue Marcel Sembat

N° 2023-018 (19 janvier) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la pose d'une dalle de répartition : construction immobilière 22 rue Marc Sangnier

N° 2023-019 (19 janvier) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la pose d'une dalle de répartition : construction immobilière 11 à 17 avenue de la Convention

N° 2023-020 (19 janvier) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la pose d'une ligne aérienne d'énergie électrique provisoire de chantier : construction immobilière 125 boulevard Marx Dormoy

N° 2023-022 (20 janvier) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale permis de stationnement d'une benne : 70 allée Jean-Baptiste Clément

N° 2023-024 (20 janvier) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale pose d'une grue mobile : rue Edouard Herriot et rue Antoine de Saint-Exupéry

N° 2023-025 (25 janvier) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Marcel Sembat, avenue de la Poudrerie

N° 2023-027 (30 janvier) - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Gérard Attard, quatorzième adjoint au maire

N° 2023-028 (30 janvier) - Arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur Pierre-Olivier Leroux, conseiller municipal

N° 2023-035 (3 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Sully

N° 2023-036 (3 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 10 avenue Sully

N° 2023-037 (3 février) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale pose d'une grue mobile : 16 résidence Pierre Mendes-France

N° 2023-038 (3 février) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée de Chartres

N° 2023-039 (3 février) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Jean Zay

N° 2023-040 (3 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, Direction de l'assainissement et de l'eau

N° 2023-041 (3 février) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la pose d'une dalle de répartition : construction immobilière 20 avenue Jean-Jacques Rousseau

N° 2023-042 (3 février) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la pose d'une ligne aérienne d'énergie électrique provisoire de chantier : construction immobilière 20 avenue Jean-Jacques Rousseau

N° 2023-043 (3 février) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 125 boulevard Marx Dormoy

N° 2023-044 (8 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : Allée de la Solidarité, avenue de la Convention

N° 2023-045 (8 février) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies départementales y compris celles classées à grande circulation : Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Direction de l'eau et de l'assainissement (DEA)

N° 2023-047 (8 février) - Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement : Espace Jules-Verne

N° 2023-048 (8 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 1 avenue Paul Dupont

N° 2023-049 (10 février) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 63 boulevard de la République

N° 2023-050 (10 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : Diverses voies

N° 2023-055 (15 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Lucien Michard

N° 2023-056 (15 février) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale, pose d'une grue mobile : 29 rue Pachot Lainé

N° 2023-057 (15 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée du Clocher d'Aulnay

N° 2023-058 (20 février) - Arrêté municipal portant mainlevée de l'arrêté n° 2022-337 de fermeture administrative de l'établissement Halal Fried Chicken 4

N° 2023-059 (17 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 5 rue Charles Hiver, 17 boulevard Gutenberg

N° 2023-060 (17 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 3 rue Graffan

N° 2023-061 (17 février) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue Simiane

N° 2023-063 (21 février) - Arrêté portant ouverture au public de la piste d'athlétisme Cassandre Beaugrand du Parc des Sports Alfred-Marcel-Vincent

N° 2023-064 (21 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 16-20 allée Jean Coulon

N° 2023-065 (21 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Yvonne

N° 2023-066 (21 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 34 avenue Turgot

N° 2023-067 (21 février) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale, occupation du domaine public - Construction immobilière, 1 à 3 allée des Martyrs Hongrois

N° 2023-068 (21 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue Jules Vallès, avenue Albert Thomas, rue du Docteur Marbais

N° 2023-069 (23 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Voltaire

N° 2023-070 (23 février) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Jean-Jacques Rousseau

N° 2023-071 (24 février) - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Section Livryenne de Gymnastique Volontaire

N° 2023-072 (24 février) - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

N° 2023-073 (24 février) - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

N° 2023-074 (24 février) - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Décision du Maire

N° 2023-001 (30 janvier) - Reprise sur provisions pour créances douteuses

N° 2023-002 (30 janvier) - Convention d'occupation du domaine public communal à conclure avec l'association Multisports ELG relative à l'utilisation temporaire du centre nautique Roger Lebas

N° 2023-003 (9 février) - Adhésion à l'association Bibliothèques en Seine-Saint-Denis

N° 2023-004 (15 février) - Décision portant demande de subvention dans le cadre du DSIL 2023 pour le projet de travaux de démolition et de construction du groupe scolaire Tourville-Poudrerie

N° 2023-005 (17 février) - Convention d'occupation du domaine public à conclure avec l'association "Le secours islamique France" relative à l'occupation d'une salle du complexe sportif Gutenberg

N° 2023-006 (15 février) - Décision portant demande de subvention dans le cadre de la DSIL 2023 pour le projet de travaux de restauration du plan d'eau du Parc Lefèvre

N° 2023-007 (20 février) - Décision portant demande de subvention dans le cadre de la DSIL 2023 pour le projet de travaux de rénovation du système de ventilation et de remplacement de l'éclairage des bassins par des LED au Centre nautique Roger Lebas

N° 2023-008 (21 février) - Convention d'occupation du domaine public - Utilisation du Centre Culturel Yves Montand par l'association DMC Action contre le sida pour assurer un service de restauration

N° 2023-009 (16 février) - Décision portant demande de subvention dans le cadre du Fonds vert 2023 pour le projet de rénovation du parc de luminaires d'éclairage public - Première phase avenue Gambetta

N° 2023-010 (22 février) - Décision portant demande de concours financier à Île-de-France Nature dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt "Retour de la nature en ville"

N° 2023-011 (23 février) - Décision portant demande de concours financier du Fonds vert dans le cadre de l'appel à projet "Accompagner la stratégie nationale biodiversité 2030"

N° 2023-012 (24 février) - Décision portant demande de subvention dans le cadre du Fonds vert 2023 pour le projet de rénovation du parc de luminaires d'éclairage public - Première phase avenue Gambetta - Phases 2 & 3 pour 2297 points d'éclairage

Arrêtés du Maire

N° 2022-282 (1^er juillet) - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

N° 2022-286 (5 juillet) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Montpensier

N° 2022-287 (5 juillet) - Autorisation de voirie sur les dépendances d’une voie communale relative à la pose d’une ligne aérienne d’énergie électrique provisoire de chantier - Construction immobilière 2 à 20 avenue Sully

N° 2022-288 (5 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 42 boulevard Robert Schuman

N° 2022-289 (5 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : Vieux chemin de Meaux

N° 2022-290 (7 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : Place François Mitterrand

N° 2022-291 (7 juillet) - Autorisation de voirie sur les dépendances d’une voie communale, démontage d’une grue - 12 à 20 avenue du Consul Général Nordling et rue Edouard Herriot

N° 2022-292 (7 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 17 allée Ledru Rollin

N° 2022-293 (7 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 22 boulevard Gutenberg

N° 2022-294 (7 juillet) - Autorisation de voirie sur les dépendances d’une voie communale, pose d’une grue mobile – 16 résidence Pierre Mendes France

N° 2022-295 (11 juillet) - Arrêté portant délégation de signature à Madame Siham Laouej, directrice générale adjointe aux solidarités

N° 2022-296 (11 juillet) - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gandia Emmanuel, Directeur général adjoint à l’éducation, la culture, la petite enfance, la jeunesse et le sport

N° 2022-297 (11 juillet) - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Zighed Wahid, directeur général des services techniques

N° 2022-298 (11 juillet) - Arrêté portant délégation de fonction à Madame Kaissa Boudjemai, première adjointe au Maire

N° 2022-299 (11 juillet) - Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Mantel Serge, deuxième adjoint au Maire

N° 2022-300 (11 juillet) - Arrêté portant ouverture du skate park sis rue Camille Nicolas

N° 2022-301 (11 juillet) - Arrêté relatif aux conditions d’ouvertures et d’utilisation du city stade du parc Bérégovoy du lundi 18 au vendredi 22 juillet 2022

N° 2022-302 (11 juillet) - Arrêté portant réglementation de la circulation des chiens dans le parc de la mairie

N° 2022-303 (11 juillet) - Arrêté portant réglementation du stationnement des personnes et de la consommation d’alcool sur la voie publique dans le quartier Jacob

N° 2022-304 (11 juillet) - Arrêté portant autorisation de mise en place d’un appareil de levage

N° 2022-305 (11 juillet) - Arrêté temporaire portant règlementation du stationnement : 8 avenue Vauban

N° 2022-306 (15 juillet) - Autorisation de voirie sur les dépendances d’une voie communale relative à la pose d’une ligne aérienne d’énergie électrique provisoire de chantier – Construction immobilière, 22 rue Marc Sangnier

N° 2022-307 (15 juillet) - Autorisation de voirie sur les dépendances d’une voie communale relative à la pose d’une dalle de répartition - Construction immobilière, 22 rue Marc Sangnier

N° 2022-308 (15 juillet) - Arrêté temporaire portant règlementation du stationnement : 19 avenue Lucie Aubrac

N° 2022-309 (15 juillet) - Arrêté temporaire portant règlementation du stationnement : 59 bis boulevard Jean-Jaurès

N° 2022-310 (18 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 68 bis allée Ledru Rollin et 34 à 36 allée Dupleix

N° 2022-311 (18 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Jean Jacques Rousseau

N° 2022-312 (18 juillet) - Autorisation de voirie sur les dépendances d’une voie communale relative à la pose d’une grue mobile : 68 avenue Gambetta

N° 2022-316 (21 juillet) - Arrêté portant autorisation de mise en place d’un appareil de levage

N° 2022-318 (21 juillet) - Arrêté municipal de fermeture administrative

N° 2022-319 (21 juillet) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 49 à 57 avenue Jean-Zay

N° 2022-320 (28 juillet) - Arrêté portant réglementation temporaire de la consommation d’alcool sur le domaine public – quartier Jacob

N° 2022-321 (28 juillet) - Arrêté modificatif de l’arrêté n°2022-303 en date du 11 juillet 2022 portant réglementation temporaire du stationnement des personnes sur la voie publique dans le quartier Jacob

N° 2022-322 (28 juillet) - Arrêté temporaire portant règlementation du stationnement : 129 boulevard Jean-Jaurès

N° 2022-336 (3 août) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : Entreprise Dubrac TP

N° 2022-337 (3 août) - Arrêté municipal de fermeture administrative

N° 2022-338 (8 août) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement : place angle Marc Sangnier et Eugène Massé

N° 2022-339 (8 août) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement : Vieux Chemin de Meaux

N° 2022-340 (8 août) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement : boulevard de la République

N° 2022-341 (8 août) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement : rue de Simiane et allée de l'Abbaye

N° 2022-342 (8 août) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement : 2, avenue d'Alembert

N° 2022-343 (8 août) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement : rue Jules Vallès

N° 2022-344 (8 août) - Arrêté portant ouverture au public du chapiteau "Cora" pour une vente de produits de grande consommation liquide - hygiène au 2 à 20 allée de l'Est

N° 2022-345 (8 août) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement : allée Dupleix

N° 2022-346 (8 août) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement : diverses voies

N° 2022-347 (8 août) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale - pose d'une grue mobile allée Joseph Noize

N° 2022-348 (8 août) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale - pose d'une grue mobile 40 allée Joseph Noize et 2/4 allée Suzie

N° 2022-349 (8 août) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale - pose d'une grue mobile 7 avenue Quesnay

N° 2022-354 (23 août) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue Charles-Vaillant

N° 2022-355 (23 août) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la pose d'un échafaudage sur pied : 10 boulevard de la République

N° 2022-356 (7 septembre) - Arrêté portant ouverture au public de l'accueil de jour de l'EHPAD Emile Gerard

N° 2022-356-2 (26 août) - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

N° 2022-357 (5 septembre) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale, pose d'une grue mobile : 40 allée Joseph Noize

N° 2022-364 (9 septembre) - Arrêté portant réglementation temporaire de stationnement : Espace Jules-Verne

N° 2022-365 (9 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 14 bis allée de l'Ourcq - 54 avenue Montgolfier

N° 2022-366 (9 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 44 boulevard Chanzy

N° 2022-367 (9 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 68 bis allée Ledru-Rollin

N° 2022-370 (15 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 30 avenue Albert-Camus

N° 2022-371 (15 septembre) - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

N° 2022-372 (16 septembre) - Arrêté portant ouverture du skate-park sis rue Camille Nicolas

N° 2022-379 (20 septembre) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la pose d'une ligne aérienne d'énergie électrique provisoire de chantier - Construction immobilière 2 à 20 avenue Sully

N° 2022-380 (20 septembre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée d'Argenson

N° 2022-381 (20 septembre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Jean-Bart

N° 2022-382 (20 septembre) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale - Installation d'une base vie - 54 à 35 rue de Vaujours

N° 2022-383 (20 septembre) - Arrêté permanent portant réglementation de la durée du stationnement en zone bleue sur différentes voies de la ville

N° 2022-385 (26 septembre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Moutiers

N° 2022-386 (26 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : diverses voies

N° 2022-387 (26 septembre) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la pose d'un échaffaudage sur pied : 24 rue Traversière

N° 2022-388 (29 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : parcours des Foulées Livryennes du 9 octobre 2022

N° 2022-389 (29 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Jean-Jacques Rousseau

N° 2022-390 (29 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue de la gare de Gargan

N° 2022-391 (29 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 3 boulevard Jean-Moulin et 4 avenue Jules-Guesde

N° 2022-392 (29 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : diverses voies

N° 2022-393 (29 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Voltaire

N° 2022-394 (29 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 1 boulevard Robert-Schuman

N° 2022-395 (29 septembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 15 bis allée Jean-Bart

N° 2022-397 (29 septembre) - Arrêté de mise en sécurité - Procédure ordinaire (péril ordinaire)

N° 2022-398 (6 octobre) - Arrêté de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la pose d'un échafaudage sur pied : 10 boulevard de la République

N° 2022-399 (6 octobre) - Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement : Espace Jules-Verne

N° 2022-400 (6 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue Amédée-Dunois

N° 2022-401 (6 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 13 rue Pierre-Curie

N° 2022-402 (6 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 24 à 30 boulevard Maurice-Berteaux

N° 2022-403 (11 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue de la Convention et boulevard Maurice-Berteaux

N° 2022-404 (11 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 18 rue Eugène-Massé

N° 2022-405 (11 octobre) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la pose d'une ligne aérienne d'énergie électrique provisoire de chantier : construction immobilière allée de Bellevue (Clichy-sous-bois) et pose de plot chemin de Clichy (Livry-Gargan)

N° 2022-406 (11 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : vidéo surveillance sur diverses voies

N° 2022-407 (11 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 2-20-49-76 avenue Turgot

N° 2022-408 (11 octobre) - Autorisation de voirie sur les dépendances communales relative à l'installation d'instruments de mesure : Ligne 16, Métro du Grand Paris

N° 2022-409 (12 octobre) - Arrêté abrogeant l'arrêté n°2022-170 portant fermeture au public de l'onglerie "Qin Qin Ongles", 38 boulevard Chanzy

N° 2022-410 (14 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 18 allée Diderot

N° 2022-411 (14 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 78 avenue Léo-Lagrange

N° 2022-412 (14 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 63 boulevard de la République

N° 2022-413 (14 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée des Charmilles

N° 2022-414 (14 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation : allée de Grignan

N° 2022-415 (14 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Robert-Estienne

N° 2022-416 (14 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation : Résidence Jean-Monnet

N° 2022-417 (14 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue Etienne-Dolet

N° 2022-418 (14 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Victoire-Lemeaux

N° 2022-419 (14 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée de l'Orangerie

N° 2022-420 (14 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Rémond

N° 2022-421 (17 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Liégeard

N° 2022-422 (17 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Turgot

N° 2022-423 (17 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : boulevard Edouard-Vaillant

N° 2022-424 (17 octobre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : boulevard Gutenberg

N° 2022-425 (17 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Sully

N° 2022-428 (24 octobre) - Autorisation de voirie portant sur l'occupation du domaine public - Autorisation d'installer une terrasse fermée

N° 2022-429 (24 octobre) - Autorisation de voirie portant sur l'occupation du domaine public - Autorisation d'installer un étalage

N° 2022-431 (24 octobre) - Autorisation de voirie portant sur l'occupation du domaine public - Autorisation d'installer une rôtissoire

N° 2022-436 (24 octobre) - Arrêté portant ouverture au public d'un chapiteau "Cora" pour une vente de produits de grande consommation liquide - hygiène

N° 2022-438 (26 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 20 avenue Sully

N° 2022-440 (26 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : boulevard Maurice-Berteaux

N° 2022-442 (26 octobre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 117 chemin des Postes

N° 2022-443 (3 novembre) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la pose d'un échafaudage sur pied : 6 à 8 place François-Mitterrand

N° 2022-445 (3 novembre) - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

N° 2022-446 (3 novembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 96 avenue Turgot

N° 2022-447 (3 novembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 2 rue Charles-Vaillant

N° 2022-448 (3 novembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 129 boulevard Jean-Jaurès

N° 2022-449 (3 novembre) - Arrêté portant interdiction temporaire de stationnement sur l'aire de stationnement du Parc Lefèvre

N° 2022-450 (3 novembre) - Arrêté portant fermeture temporaire du Parc Lefèvre

N° 2022-452 (7 novembre) - Arrêté abrogeant l'arrêté n°2022-195 portant fermeture au public de l'hôtel Campanile au 119 boulevard Robert Schuman

N° 2022-456 (10 novembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : parc Pierre Bérégovoy

N° 2022-457 (10 novembre) - Arrêté portant réglementation du caniparc sis 5 allée Galilée

N° 2022-459 (17 novembre) - Autorisation de voirie portant sur l'occupation du domaine public - Vente de vins - Place François-Mitterrand

N° 2022-485 (2 décembre) - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

N° 2022-486 (5 décembre) - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

N° 2022-487 (5 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée d'Aguesseau

N° 2022-488 (5 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : Villa Dubois

N° 2022-489 (5 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue des Cinq Frères

N° 2022-494 (8 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 29 rue Pierre Curie

N° 2022-495 (8 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 125 boulevard Marx-Dormoy

N° 2022-496 (8 décembre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Etienne-Dolet

N° 2022-497 (8 décembre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Moutiers

N° 2022-498 (8 décembre) - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation : Résidence Jean-Monnet

N° 2022-506 (13 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : allée Lucien Michard

N° 2022-507 (15 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 143 avenue Vauban

N° 2022-508 (15 décembre) - Arrêt portant autorisation générale et permanente de poursuites accordée au service de gestion comptable du Raincy

N° 2022-509 (15 décembre) - Autorisation de voirie portant réglementation du stationnement : 82 boulevard Roger Salengro

N° 2022-510 (15 décembre) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies départementales de la commune autres que celles classées à grande circulation : Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (DNPB) Direction de la Nature, des Paysages et de la Biodiversité

N° 2022-511 (15 décembre) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale relative à la pose d'une dalle de répartition - Construction immobilière 3 rue Masson

N° 2022-512 (15 décembre) - Arrêt portant autorisation de stationnement d'un centre mobile médical sur les dépendances d'une voie communale : centre mobile médical ACMS

N° 2022-513 (15 décembre) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : entreprise (VEDIF) Veolia Eau Ile-de-France

N° 2022-514 (15 décembre) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : entreprise JC Decaux

N° 2022-515 (15 décembre) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : Service communal des espaces verts

N° 2022-516 (15 décembre) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : Entreprise SARP

N° 2022-517 (15 décembre) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : Service communal de la signalisation

N° 2022-518 (15 décembre) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : entreprise Signature

N° 2022-519 (15 décembre) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : entreprises SETEC HYDRATEC - CIG - WEGEO

N° 2022-520 (15 décembre) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement de jour et de nuit sur toutes les voies de la commune autres que celles classées à grande circulation : Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (DVD) Direction de la Voirie et des Déplacements

N° 2022-521 (15 décembre) - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit : Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (DVD) Direction de la Voirie et des Déplacements

N° 2022-522 (15 décembre) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : entreprise Dubrac TP

N° 2022-523 (15 décembre) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale - Installation d'une base-vie - 54 à 35 rue de Vaujours

N° 2022-524 (15 décembre) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : Eiffage Energie Systemes

N° 2022-525 (15 décembre) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : Etablissement Public Territorial - Grand Paris Grand Est - Direction de l'assainissement et de l'eau

N° 2022-526 (15 décembre) - Arrêté temporaire portant restriction de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales et départementales autres que celles classées à grande circulation : entreprise Jean-Lefebvre

N° 2022-527 (15 décembre) - Arrêté portant évacuation, interdiction d'habiter, d'utiliser ou d'accéder à l'immeuble sis 23 place de la Libération

N° 2022-528 (15 décembre) - Arrêté de mise en sécurité - Procédure d'urgence (péril imminent) - Immeuble sis 23 place de la Libération

N° 2022-529 (19 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : diverses voies

N° 2022-530 (19 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 15 rue des Cinq Frères

N° 2022-531 (19 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Jean-Jacques Rousseau et rue Marc Sangnier

N° 2022-532 (19 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 89 avenue Voltaire

N° 2022-533 (19 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 138-144 avenue Vauban

N° 2022-534 (19 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 47 allée d'Aguesseau

N° 2022-535 (22 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : diverses voies

N° 2022-536 (22 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : 34 avenue Turgot

N° 2022-537 (22 décembre) - Autorisation de voirie sur les dépendances d'une voie communale - Démontage de grue - Construction immobilière 4 allée de l'Abbaye

N° 2022-538 (22 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Voltaire

N° 2022-539 (22 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement avenue Jean-Jacques Rousseau

N° 2022-540 (22 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement : avenue Quesnay

N° 2022-541 (22 décembre) - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement : 32 à 36 allée Rémond (parking du parc Pierre-Bérégovoy)

N° 2022-542 (22 décembre) - Arrêté portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés des commerces de détail pour l'année 2023

N° 2022-543 (29 décembre) - Arrêté de mise en sécurité - Procédure ordinaire (péril ordinaire)

Décision du Maire

N° 2022-035 (4 juillet) - Décision abrogeant et remplaçant la décision n°2022-013 portant demande de subvention dans le cadre du DSIL 2022 pour le projet d’aménagement des abords du lac de Sévigné

N° 2022-036 (8 juillet) - Décision portant réalisation d’un emprunt de 26 ans et 6 mois auprès de l’agence France locale pour le financement des investissements 2022-2023

N° 2022-037 (8 juillet) - Décision portant demande de concours financier à la Métropole du Grand Paris dans le cadre du Fonds d'Investissement Métropolitain 2022, pour les travaux d’installation de pompes à chaleur dans les locaux de l’ancienne trésorerie et à la mairie annexe

N° 2022-038 (8 juillet) - Décision portant demande de subvention à la Région Île-de-France dans le cadre du volet « Équipements sportifs de proximité » 2022 pour l’implantation d’une structure de « Workout » au Parc Lefèvre à Livry-Gargan

N° 2022-039 (8 juillet) - Décision portant demande de subvention 2022 à l’Agence Nationale du Sport (ANS) dans le cadre du volet : équipements structurant / développement des pratiques

N° 2022-040 (8 juillet) - Décision portant réalisation d’un emprunt de 20 ans auprès du Crédit Mutuel pour le financement des investissements 2022

N° 2022-041 (11 juillet) - Décision portant demande de concours financier auprès de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du fonds d’intervention métropolitain 2022 pour l’acquisition de véhicules électriques et l’installation de bornes électriques sur le parking de la médiathèque

N° 2022-042 (11 juillet) - Convention d’occupation du domaine public communal à conclure avec l’association Basket Ball Club LG relative à l’utilisation du city stade du parc Bérégovoy

N° 2022-043 (11 juillet) - Attribution du marché de consultation juridique dans le cadre d’un contentieux en droit de l’urbanisme au cabinet Landot & associés - appel du jugement du Tribunal Administratif de Montreuil du 29 juin 2022 - Affaire Paris Invest Gestion

N° 2022-044 (19 juillet) - Attribution du marché de consultation juridique dans le cadre d’un contentieux en droit de l’urbanisme au cabinet Landot & associés - référé suspension contre l'arrêté d'opposition à la déclaration préalable de Bouygues Telecom pour l'installation de 6 antennes sis 15 boulevard Marx Dormoy

N° 2022-045 (21 juillet) - Attribution du marché de consultation juridique dans le cadre d’un contentieux en droit de l’urbanisme au cabinet Landot & associés - requête en annulation contre l'arrêté du 14 janvier 2022 s'opposant à l'installation de 6 antennes intégrées sis 15 boulevard Marx Dormoy

N° 2022-046 (25 juillet) - Attribution du marché de consultation juridique dans le cadre d’un contentieux en droit de l’urbanisme au cabinet Landot & associés - référé instruction par la Société du Grand Paris pour désigner un expert pour le passage d'un tunnelier TBM8 à Livry-Gargan

N° 2022-047 (9 août) - Décision modificative de la décision instituant la régie d'avances et de recettes Jeunesse

N° 2022-048 (23 août) - Renouvellement de l'adhésion à l'association des Cinémas de recherche d'Île-de-France pour 2022

N° 2022-049 (23 août) - Décision portant demande de concours matériel et financier auprès de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du programme d'accompagnement Centres-Villes Vivants du Fonds d'investissement métropolitain de soutien à l'artisanat, au commerce et aux services pour la rénovation du marché Jacob

N° 2022-050 (12 septembre) - Attribution du marché de représentation des intérêts de la commune dans le cadre d'un contentieux d'accident du travail au Cabinet Seban & Associés

N° 2022-051 (16 septembre) - Décision modifiant l'acte de création de la régie d'avances du Centre culturel Yves-Montand

N° 2022-052 (16 septembre) - Renouvellement de l'adhésion à l'ADRC

N° 2022-053 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation des salles du 1er étage du Castel Guy Mollet pour Les Ritaliens

N° 2022-054 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation des salles du rez-de-chaussée et du 1er étage du Castel Guy Mollet pour Scoop Music

N° 2022-055 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation de la grande salle du 1er étage du Centre Culturel Cinéma Yves-Montand pour L'art en voix

N° 2022-056 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation de la petite salle du 1er étage du Centre Culturel Cinéma Yves-Montand pour Désirs de Chine

N° 2022-057 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation de la salle de la verrière du Château de la Forêt pour Les Contemporains

N° 2022-058 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation de la salle du 1er étage du Castel Guy Mollet et de la salle du rez-de-chaussée du Centre Culturel Cinéma Yves-Montand pour Compagnie Page Blanche

N° 2022-059 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation de la grande salle du 1er étage du Centre Culturel Cinéma Yves-Montand pour La Fontaine aux images

N° 2022-060 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation de la salle informatique du Centre Culturel Cinéma Yves-Montand pour Cap Culture et Loisirs

N° 2022-061 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation de la salle du 1er étage et du sous-sol du Castel Guy Mollet pour Destination Image

N° 2022-062 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation des salles du 1er étage droite et 2e étage gauche du Castel Guy Mollet pour Les Collectionneurs de Livry-Gargan

N° 2022-063 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation de la salle du rez-de-chaussée du Castel Guy Mollet pour Le Castel du Bridge

N° 2022-064 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation de la salle du 1er étage du Castel Guy Mollet pour Des mots sous le cèdre

N° 2022-065 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation de la salle de la verrière du Château de la Forêt pour Les artistes livryens

N° 2022-066 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation de la salle de la verrière du Château de la Forêt pour Crob'art

N° 2022-067 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation de la salle du 1er étage et du sous-sol du Castel Guy Mollet pour Club loisirs et détente

N° 2022-068 (20 septembre) - Convention d'occupation du domaine public communal relative à l'utilisation de la salle de poterie du Centre Culturel Cinéma Yves-Montand pour Argil'arts

N° 2022-069 (26 octobre) - Convention d'occupation du domaine public relative à l'utilisation du Centre Culturel Cinéma Yves-Montand pour assurer un service de restauration

N° 2022-070 (27 octobre) - Décision portant demande de subvention à la Métropole du Grand Paris dans le cadre du Fonds d'Investissement Métropolitain de l'Innovation et du Numérique (FIMIN) pour l'accompagnement financier relatif à l'acquisition et la mise en oeuvre d'un logiciel GRU

N° 2022-073 (25 novembre) - Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Maires de France de Seine-Saint-Denis