Inscrire mon enfant dans un établissement d'accueil du jeune enfant
Les modalités d'admission
Les places disponibles en accueil régulier, d’urgence ou occasionnel des établissements d’accueil du jeune enfant de la ville sont réservées aux enfants de 10 semaines à l’entrée à l’école maternelle, dont l’un ou les deux parents habitent la commune.
Les parents peuvent :
- exercer une activité professionnelle à temps plein ou partiel
- être en formation ou à la recherche d'un emploi
- vouloir offrir un contact avec d'autres enfants dans un milieu sécurisant
Les enfants accueillis :
- doivent être aptes à la vie en collectivité
- peuvent être porteurs d'un handicap, souffrants d'une allergie ou atteins d'une maladie chronique. L'admission reste soumise à l'accord préalable du médecin de structure.
La démarche d'inscription
La constitution du dossier est possible dès deux mois avant la date présumée d’accouchement (exemple : date présumée d’accouchement le 8 avril, inscription possible à partir du 8 février) ou le plus tôt possible pour un enfant déjà né ou en cours d’adoption. La condition de domiciliation à Livry-Gargan est obligatoire.
La pré-inscription en crèche peut s'effectuer :
- en ligne
- par mail à petite.enfance@livry-gargan.fr
- sur rendez-vous auprès du Service Petite Enfance (Centre administratif) au 01 41 70 88 41
Documents à fournir :
- le numéro de matricule ou l'attestation de paiement CAF
- le dernier bulletin de salaire des parents
- la déclaration de grossesse
Si pas de numéro CAF :
- un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, d'eau, d'électricité, de gaz...)
- le livret de famille
- le dernier avis d'imposition sur le revenu des parents
À préciser lors de l'inscription :
- les coordonnées des parents (numéros de portable et adresses mail)
- la date de reprise d'activité ainsi que les jours et les horaires de présence souhaités
La famille doit confirmer sa demande d’inscription dès la naissance de l’enfant et dans un délai de 6 semaines maximum en adressant un extrait d’acte de naissance au Service Petite Enfance. En cas d’absence de confirmation de la naissance, le dossier restera incomplet et ne pourra donc pas être examiné lors de la Commission d’Attribution des Modes d’Accueil (CAMA) prévue annuellement au mois de mai.
La mise à jour du dossier d'inscription
Afin de préparer la commission CAMA, une mise à jour des dossiers est demandée dans le courant du 1er trimestre de l’année par le Service Petite Enfance.
L’actualisation du dossier famille est à faire :
- en ligne
- sur rendez-vous au Service Petite Enfance
Sans mise à jour du dossier avant la date butoir, la demande sera annulée et non présentée à la commission.
Les familles doivent veiller à actualiser leur dossier famille via le Portail Famille ou par mail auprès du Service Petite Enfance lors de tout changement de situation, familiale, professionnelle (perte ou reprise d’activité), déménagement ou de coordonnées (téléphones, mails).
L'admission
Les multi-accueils disposent essentiellement de places à la rentrée scolaire, lors du départ des enfants de 3 ans dans les écoles maternelles.
En conséquence, dans le courant du 2e trimestre de l’année, les demandes d’admission sont étudiées lors d’une commission petite enfance, dirigée par le Maire ou représenté par son Adjointe chargée de la petite enfance. Sont présents le Directeur Général Adjoint en charge de l’éducation, la Directrice du Service Petite Enfance, les responsables de structures et le Service Petite Enfance.
Des critères prioritaires entrent en ligne de compte dans l'attribution des places :
- présence d'un handicap
- présence d'une mesure éducative
- sollicitation de la PMI
- parents mineurs
En dehors de ces priorités, c’est la date d’inscription par tranches d’âge qui est prise en considération.
À l’issue de ces attributions, un courriel est envoyé à chaque famille inscrite pour lui indiquer l’admission définitive ou son maintien sur liste d’attente. Les parents doivent confirmer leur choix dans un délai de 2 semaines. En cas de désistement ou d’absence de réponse, la place est déclarée vacante et réattribuée.