Le règlement local de publicité

Dans le prolongement de sa politique de préservation et de valorisation du cadre de vie, la Ville a souhaité réviser son Règlement Local de Publicité (RLP).

Le RLP est un outil  ayant pour vocation la protection du cadre de vie, la lutte contre les nuisances visuelles et la réduction des consommations énergétiques. Son champ d’action porte sur les dispositifs visibles de toute voie ouverte à la circulation publique : publicités, les enseignes et les préenseignes.

Il permet d’apporter un cadre plus restrictif que la règlementation nationale, en définissant des zones particulières (zones commerciales, micro-centralités, secteurs pavillonnaires etc.), où des prescriptions spécifiques peuvent être imposées.

Dans le cadre de cette révision, une large concertation est mise en œuvre, avec notamment la publication d’articles dans le LG MAG et l’organisation de réunions publiques.

Les supports de ces réunions sont visibles dans la rubrique "autre documents relatifs au RLP" située en bas de cette page.

Enquête publique du RLP

Par arrêté n°2017-406, l'Etablissement Public Territorial Grand Paris - Grand Est a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité.

L'enquête a lieu du lundi 09 octobre au jeudi 9 novembre 2017 inclus.

Dans ce cadre, le dossier de l'enquête publique, ainsi qu'un registre d'enquête,  sont tenus à disposition du public à l'Hôtel de Ville de Livry-Gargan, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Chacun peut prendre connaissance du dossier de révision du RLP et consigner éventuellement des observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante:

 

M. le COMMISSAIRE ENQUETEUR – Révision du Règlement Local de Publicité

Hôtel de Ville

3, place François-Mitterrand

BP 56

93 891 LIVRY-GARGAN CEDEX

 

Les observations pourront être effectuées par voie dématérialisée à l’adresse mail : rlp@livry-gargan.fr

 

Dates de permanence du commissaire enquêteur en mairie:

  • Le Lundi 9 Octobre de 14h30 à 17h30
  • Le Mercredi 18 Octobre 2017 de 14h30 à 17h30 
  • Le Mercredi 25 Octobre. 2017 de 9h à 12h
  • Le Jeudi 9 Novembre 2017 de 14h30 à 17h30 

L'ensemble des pièces est disponible ci-dessous:

Informations annexes au site