Le règlement local de publicité

Dans le prolongement de sa politique de préservation et de valorisation du cadre de vie, la Ville a souhaité réviser son Règlement Local de Publicité (RLP).

Le RLP est un outil  ayant pour vocation la protection du cadre de vie, la lutte contre les nuisances visuelles et la réduction des consommations énergétiques. Son champ d’action porte sur les dispositifs visibles de toute voie ouverte à la circulation publique : publicités, les enseignes et les préenseignes.

Il permet d’apporter un cadre plus restrictif que la règlementation nationale, en définissant des zones particulières (zones commerciales, micro-centralités, secteurs pavillonnaires etc.), où des prescriptions spécifiques peuvent être imposées.

Dans le cadre de cette révision, une large concertation est mise en œuvre, avec notamment la publication d’articles dans le LG MAG et l’organisation de réunions publiques.

Les supports de ces réunions sont visibles dans la rubrique "autre documents relatifs au RLP" située en bas de cette page.

Enquête publique du RLP

Une enquête publique a eu lieu du 9 octobre au 9 novembre 2017 inclus.

Un registre a été tenu à disposition du public durant toute cette période. Un seul avis, reçu par courriel, a été émis. 

Suites de la procédure de révision

 

Pour rappel, la compétence RLP est une compétence appartenant à l’Etablissement Public Territorial (EPT) Grand Paris Grand Est. Dans ce cadre, l’EPT a repris la main sur la procédure de révision, en relation étroite avec la Ville, et s’est engagé à mener à bien cette révision.

Il est à noter que suite à l’enquête publique du RLP de 2017, le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable. Dans ce cadre, et pour assurer la stabilité juridique de la procédure, l’EPT et la Ville ont souhaité arrêter un nouveau projet de RLP en prenant en compte l’ensemble des remarques issues de la consultation des Personnes Publiques Associées et de la première enquête publique (cf. délibérations jointes).

 Une nouvelle enquête publique sera donc relancée au second semestre 2018, durant laquelle vous pourrez consulter le dossier du projet n°2 de RLP. 

Règlement en vigueur

Le RLP de Livry-Gargan a été approuvé en octobre 1984 et révisé en 1993 afin de protéger l’environnement. Pour protéger le cadre de vie de la Ville, il a été convenu la création de trois zones de publicités restreintes concernant la publicité, les enseignes et les renseignes.

•ZPR1 correspondant aux secteurs des équipements communaux, des voies de transit secondaire;

•ZPR2, représentant les grands axes de transit et les carrefours;

•ZPR3, le secteur pavillonnaire.

 

Le règlement et son plan de zonage sont disponibles ci-dessous

Informations annexes au site