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Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre résidence principale ou rénover votre logement ? Découvrez quelques règles importantes à retenir avant de vous lancer dans votre projet.

Les règles d’urbanisme à connaître

Le droit des sols

Vous souhaitez réaliser des travaux ou un aménagement ?

Formalités préalables

Les demandes d’autorisation d’urbanisme donnent les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction ou d’aménagement respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Je veux construire

Je dépose une demande de permis de construire notamment pour :

  • créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m², quelle que soit la hauteur
  • changer la destination de locaux tout en modifiant la façade ou les structures porteuses

Je veux agrandir ou améliorer mon logement

Je dépose une déclaration préalable notamment pour :

  • modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment (ravalement, devanture, toiture, création ou modification fenêtre, création d’un châssis de toit, changement de matériaux etc…)
  • créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 5 m² mais inférieure ou égale à 20 m² et hauteur inférieure ou égale à 12 mètres
  • créer ou modifier une clôture
  • changer la destination sans travaux ou avec travaux ne modifiant pas les structures porteuses ou la façade

Je veux démolir 

Je dépose une demande de permis de démolir pour :

  • les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction

Le saviez-vous ?

Le projet architectural doit être établi par un architecte. Le recours à un architecte dépend de l'emprise au sol et de la surface de plancher du projet. Toutefois, ne sont pas tenus de recourir à un architecte, les particuliers qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour eux-mêmes une construction dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol de la partie de la construction constitutive de surface de plancher n'excèdent pas 150 m².

Les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble à dépasser le plafond de 150 m² ci-dessus.

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