Collège des représentants
du personnel de la collectivité
Approbation du compte rendu de la séance du contre 3 (CGT) pour 8
23/11/2021 pour 5 (FO)
Modalités d’exercice du temps de travail à temps
partiel adoption à l’unanimité
Autorisations spéciales d’absence (ASA) à l’occasion de
certains évènements familiaux abstention 8 pour 8
Scission de la crèche Sully en 2 crèches distinctes adoption à l’unanimité