En application :

• de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
• du décret n°2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la Fonction Publique
• de l’article L124-2 du Code Général de la Fonction Publique,

ainsi qu’en application :

• de l’article 3 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
• du décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la Fonction Publique
• de l’article L124-3 du Code Général de la Fonction Publique,

le référent « déontologue et laïcité » désigné est :

Madame BILLET Mathilde.

Vous pouvez contacter votre référent déontologue et laïcité via l’adresse email suivante : mathilde.billet@livry-gargan.fr