Administration
Désignation d'un référent « Déontologue et laïcité »
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En application :
- de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
- du décret n°2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la Fonction Publique
- de l’article L124-2 du Code Général de la Fonction Publique,
ainsi qu’en application :
- de l’article 3 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
- du décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la Fonction Publique
- de l’article L124-3 du Code Général de la Fonction Publique,
le référent « déontologue et laïcité » désigné est :
Madame BILLET Mathilde.
Vous pouvez contacter votre référent déontologue et laïcité via l’adresse email suivante : mathilde.billet@livry-gargan.fr