Le 8 décembre prochain, les agents communaux seront invités à élire les représentants du personnel issus des organisations syndicales qui siégeront aux instances suivantes :

 

Les  Commissions Administrative Paritaires (CAP) qui sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles des fonctionnaires des catégories A,B,C.

La Commission Consultative Paritaire (CCP) commune aux 3 catégories qui concerne les contractuels.  Elle donne un avis ou émet des propositions sur des questions d'ordre individuel liées à la situation professionnelle des agents contractuels.

Le Comité Social Territorial (CST) qui est la fusion du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Il est compétent en matière d'organisation et de fonctionnement des services (lignes directrices de gestion, lutte contre les discriminations, etc) mais également en matière de formation, régime indemnitaire et sur les aspects santé, sécurité et conditions de travail.

Organisées tous les 4 ans par la Direction des Ressources Humaines, les élections professionnelles pour le CST suivent plusieurs étapes, entre autres :

Le  recensement des effectifs établi au 1er janvier 2022,

Une mise à jour de la base de données en vue de l’établissement des listes électorales courant avril 2022,

Le vote d’une délibération de composition du CST, fixant les représentants en nombre - date limite au 8 juin 2022,

Un affichage des listes électorales (scrutin CST) le 2 octobre 2022 au plus tard,

Un dépôt des candidatures des Organisations Syndicales (scrutin CST) - date limite le 20 octobre 2022,

L’envoi des instruments de vote (scrutin CST)  - date limite au 23 novembre 2022.

Le vote des représentants du personnel siégeant au CST se fera en présentiel, à l’urne le 8 décembre 2022.

En ce qui concerne les élections des représentants du personnel siégeant aux CAP et à la CCP, elles sont organisées par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG).

Une nouveauté apparaît dans les modalités du vote : le scrutin par vote électronique via un smartphone, une tablette ou un ordinateur. Une communication vous sera prochainement adressée par le CIG, avec votre identifiant et votre mot de passe.

Pour la bonne organisation de ces élections professionnelles, tous les agents titulaires et contractuels doivent s’assurer de l’exactitude de leur adresse enregistrée à la Direction des Ressources Humaines.

Pour ce faire, il suffit de contrôler l’adresse postale mentionnée sur le bulletin de paie.

Tout changement d’adresse doit être impérativement notifié par écrit à la DRH dans les plus brefs délais.

Des articles seront dédiés aux élections professionnelles, au cours de l’année, afin de vous tenir informés régulièrement.

Pour bien être représentés, votez bien et nombreux !