Administration

L'action sociale renforcée : prise en charge partielle de la complémentaire santé en 2021

Dans un souci d’amélioration de l’action sociale et afin de mieux répondre aux attentes des agents communaux, la collectivité a diffusé un questionnaire, en septembre 2019.

Mis en ligne le

69% des répondants souhaitaient une prise en charge partielle d’une adhésion à une complémentaire santé.

Monsieur Le Maire, attentif au bien-être de l’ensemble des agents, a validé, dans le principe, ce projet.

Il sera financé, en partie, par la disparition du congé «pré-retraite» (allant de 1 à 3 mois selon l’ancienneté) pour tous les départs effectifs à la retraite (validation CNRACL) postérieurs au 1er juin 2021.

Pour rappel, ce congé «pré-retraite» n’a aucun caractère légal.

En effet, la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 supprime les régimes dérogatoires à la durée légale de travail (1607 heures à l’année), en vigueur dans certaines collectivités territoriales.

Notre collectivité, qui applique plusieurs dispositions dérogatoires, dispose d’ un an, à compter du renouvellement de mandat pour appliquer strictement la loi.

Par conséquent, au 1er juin 2021, au plus tard, le temps de travail annuel devra respecter les 1607 heures.

Des concertations entre l’administration et les organisations syndicales vont être initiées en début d’année, préalablement à l’adoption d’un dispositif règlementaire par les membres du Comité Technique puis aux délibérations du Conseil Municipal et du Conseil d’Administration du CCAS.


Aussi, les agents remplissant les conditions pour un départ à la retraite et souhaitant bénéficier de ces congés avant leur extinction, doivent formuler leur demande de retraite avant le 31 décembre 2020 pour un départ effectif au 1er juin 2021.

Passé cette date, le droit commun s’appliquera.


Votre gestionnaire de carrière collective, Madame COLMAOR (alexandra.colmaor@livry-gargan.fr/ 01.41.70.27.13), se tient à votre disposition, sur rendez-vous, pour l’étude de votre dossier.