Pour permettre à l’agent territorial de mettre à jour ses connaissances professionnelles, diversifier ses compétences et s’adapter au service public tout au long de sa carrière, il dispose du droit à la formation.

Depuis le 1er janvier 2019, l’agent établit des demandes de pré-inscription dématérialisées, auprès du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), principal partenaire de la collectivité, sur le site  inscription.cnfpt.fr/portail qu’il doit motiver.

Ces demandes sont soumises à l’avis de la hiérarchie puis de la Direction des Ressources Humaines, laquelle apprécie la compatibilité des demandes avec la nature des activités ou du projet professionnel.

Ce processus dématérialisé permet de réduire les délais pour une transmission rapide de la validation in fine au CNFPT, qui clôture les inscriptions 8 semaines avant la date du stage.

Par la suite, l’agent reçoit la décision de la collectivité par mail.

La formation n’est pas qu’un droit, c’est aussi une obligation !

En effet, afin de favoriser son intégration et de pouvoir prétendre aux avancements de carrière, l’agent  titulaire doit réaliser des formations obligatoires.

Acteur et responsable de son parcours de formation, il doit être vigilant quant au respect des délais impartis.

Sous certaines conditions et à titre exceptionnel, une dispense de formation peut être demandée par la Direction des Ressources Humaines auprès du CNFPT.

L’avancement de carrière via la promotion interne requiert le respect des obligations de formation.

Nomination dans un cadre d’emploi (agents nommés à compter du 1/07/2008)
L’ année de mise en stage		Formation d’intégration (ne sont pas concernés les                     agents nommés par la promotion interne) -           5 jours (agents de catégorie C) -           10 jours (agents de catégories A et B)
Dans les 2 ans après la nomination stagiaire		Formation de professionnalisation                                        au 1er emploi : -           3 à 10 jours (agents de catégorie C) -           5 à 10 jours (agents de catégories A et B)
Par tranche de 5 ans après la formation de professionnalisation au 1er emploi ou depuis le 1/7/2008 pour les agents titularisés avant la loi du 19 février 2007		Formation de professionnalisation tout au long de la carrière : -            2 à 10 jours pour tous les cadres d’emploi
Affectation  à un poste à responsabilité*
Dans les 6 mois suivant la prise de poste	Formation de professionnalisation suite à la prise de poste à responsabilité : -          3 à 10 jours pour tous les cadres d’emploi
Par tranche de 5 ans après la formation de professionnalisation suite à la prise de poste à responsabilité	Formation de professionnalisation tout au long de la carrière : -           2 à 10 jours pour tous les cadres d’emploi

 

 

 

 

 

* poste à responsabilité : Sont considérés comme postes à responsabilité :
 - les emplois fonctionnels mentionnés à l’article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
 - les emplois comportant des fonctions de direction, d’encadrement assorties de responsabilités particulières, éligibles au bénéfice d’une NBI en vertu du 1 de l’annexe du décret n°2006-779 du 3 juillet 2006.

Pour toute information, les agents sont invités à contacter Catherine BILLET, chargée de formation  au 01 43 32 89 41 ou Jérémy ROSAY, assistant RH au 01 41 70 74 01.