Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), versé avec les paies du mois d’Avril 2020 est la part variable du régime indemnitaire RIFSEEP, mis en œuvre depuis le 1er janvier 2019 au sein de notre commune et de son Centre Communal d’Action Sociale.
 
Les agents titulaires et stagiaires relevant des catégories A, B et C et les agents contractuels de catégorie A et B percevant d’ores et déjà la part fixe mensuelle du RIFSEEP (l’IFSE) et ayant fait l’objet d’un entretien professionnel pour l’année 2019 sont également concernés.
Les agents de catégorie C contractuels ne sont pas éligibles.

Ce dispositif indemnitaire est basé sur la valeur et l’engagement professionnels évalués lors de l’entretien professionnel pour l’année N-1. Les agents dont l’absence sur la période de la campagne d’évaluation n’a pas permis à l’entretien professionnel d’être mené, ne peuvent donc percevoir le CIA.

De la même manière, les agents ne justifiant pas d’une ancienneté raisonnable sur leur poste de travail  ou ayant été  absents sur une longue période de l’année ne sont pas concernés.
Par ailleurs, à ce jour, de nombreux cadres d’emplois sont encore exclus de ce dispositif : nous sommes en attente de parution de décrets pour certains et d’une délibération du Conseil Municipal après avis des instances paritaires compétentes pour d’autres.

Le CIA constitue une part variable du régime indemnitaire et non d’une prime annuelle, son montant est donc proratisé comme la Loi l’exige en fonction de la quotité de travail. Ainsi, les agents bénéficiant d’un temps partiel ou étant à demi-traitement ont perçu un CIA proratisé.

Pour rappel, les montants du Complément Indemnitaire Annuel varient en fonction des cadres d’emplois et des groupes de fonction mentionnés dans les délibérations du Conseil Municipal et du Conseil d’Administration du CCAS.

Retrouvez  dans les rubriques DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ou C PRATIQUE le barème du CIA versé en avril 2020.