Santé, Administration
Le Congé Maladie Ordinaire (CMO)
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Pour un fonctionnaire
L’agent placé en congé maladie ordinaire (CMO) doit transmettre les volets n°2 et 3 de l’arrêt de travail à la Direction des Ressources Humaines, sous un délai de 48 heures.
Compte tenu de la journée de carence, la rémunération est perçue à compter du 2ème jour de l’arrêt maladie ordinaire pendant 3 mois puis réduite de moitié pendant les 9 mois suivants.
Pour un contractuel
L’agent doit envoyer impérativement les volets n°1 et 2 de l’arrêt de travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), sous un délai de 48 heures, pour :
- soit bénéficier du versement des indemnités journalières (IJ) par la Sécurité Sociale,
- soit percevoir par la collectivité, selon l’ancienneté, le versement de l’intégralité du plein ou demi-traitement. Les IJ seront alors versées à la collectivité en qualité de subrogé dans les droits de l’agent.
Si l’agent ne transmet pas les volets à la CPAM, la collectivité ne pourra percevoir les IJ en lieu et place de l’agent. Celle-ci procèdera, alors, à la retenue sur le salaire du montant des IJ versées.
Le volet n°3 est à faire parvenir à la Direction des Ressources Humaines, sous un délai de 48 heures.