Pour un fonctionnaire

L’agent placé en congé maladie ordinaire (CMO) doit transmettre les volets n°2 et 3 de l’arrêt de travail à la Direction des Ressources Humaines, sous un délai de 48 heures.

Compte tenu de la journée de carence, la rémunération est perçue à compter du 2ème jour de l’arrêt maladie ordinaire pendant 3 mois puis réduite de moitié pendant les 9 mois suivants.

Pour un contractuel  

L’agent doit envoyer impérativement les volets n°1 et 2 de l’arrêt de travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), sous un délai de 48 heures, pour :

• soit bénéficier du versement des indemnités journalières (IJ) par la Sécurité Sociale,
• soit percevoir par la collectivité, selon l’ancienneté, le versement de l’intégralité du plein ou demi-traitement. Les IJ seront alors versées à la collectivité en qualité de subrogé dans les droits de l’agent.

Si l’agent ne transmet pas les volets à la CPAM, la collectivité ne pourra percevoir les IJ en lieu et place de l’agent. Celle-ci procèdera, alors, à la retenue sur le salaire du montant des IJ versées.

Le volet n°3 est à faire parvenir à la Direction des Ressources Humaines, sous un délai de 48 heures.