Le Compte Epargne Temps (décret n°2004-878 du 26 août 2004) offre aux agents titulaires à temps complet et non complet et les agents contractuels (ayant accompli au moins une année de service) le droit « d’épargner », sous certaines conditions des jours de congés par an (en journée complète).

Le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 vient apporter des dispositions temporaires afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID 19 en prévoyant que le nombre de jours inscrits sur un C.E.T. au titre de l’année 2020 peut conduire à un dépassement, dans la limite de 10 jours, au plafond fixé à 60 jours.

Pour l’année 2020, du fait de l’épidémie de COVID 19, le plafond est relevé à 70 jours.

Par ailleurs, le nombre de jours versés sur le C.E.T. est désormais plafonné à 7 par an (5 jours auparavant). L’agent doit prendre au moins 20 jours de congés annuels dans l’année.

L’ensemble des formulaires RH est disponible sur le site de l’intranet.