Le décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021, entré en vigueur le 11 novembre 2021, modifie certaines dispositions relatives au temps partiel thérapeutique dans la Fonction Publique Territoriale, entre autres :

Le montant du régime indemnitaire est proratisé en fonction de la quotité du temps partiel pour raison thérapeutique. Il ne peut pas être inférieur au mi-temps,

Les droits à congés annuels d’un fonctionnaire en temps partiel thérapeutique sont assimilables à ceux d’un fonctionnaire à temps partiel sur autorisation,

L’agent à temps partiel thérapeutique peut suivre une formation même si elle est incompatible avec l’exercice de fonctions à temps partiel, sous réserve de fournir un certificat médical.

Ce texte s’applique pour les autorisations et renouvellements prononcés après la date d’entrée en vigueur.