Règlement de fonctionnement
A quoi sert-il ?
Le règlement de fonctionnement définit les modalités d’application, rend compte du fonctionnement des établissements et précise les fonctions et responsabilités de chacun. Il est un élément de contractualisation entre l’établissement et la famille. Il est opposable, mais peut être ajusté et aménagé au regard de la réalité des demandes des familles et du fonctionnement de la structure.