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Elections professionnelles 2018

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Elections professionnelles 2018

Le 6 décembre 2018, les agents communaux désigneront les représentants du personnel issus des organisations syndicales qui siégeront au sein des instances consultatives de la Fonction Publique telles que la Commission Administrative Paritaire (CAP), la Commission Consultative Paritaire (CCP) et le Comité Technique (CT), pour 4 ans.

 

Mais quel est le rôle de ces instances ?

 

  •    En matière de carrière 

 

Pour les fonctionnaires, les CAP sont saisies notamment sur la carrière (avancement de grade, promotion interne…), l’exercice des fonctions (refus de temps partiel, mise à disposition…), la mobilité et les positions statutaires (détachement, disponibilité…), les droits et obligations ( en cas de refus de décharge de service pour activité syndicale…).

 

Lorsqu’il est question de sanctions disciplinaires, la CAP compétente (uniquement pour les fonctionnaires de catégorie A, B ou C) se constitue en formation disciplinaire.

 

Pour les contractuels, les CCP seront compétentes dès 2019 pour émettre un avis sur décisions individuelles qui vous sont défavorables telles que le licenciement (après période d’essai), les sanctions disciplinaires les plus graves…

 

 

 

  •     S’agissant des questions collectives

Pour les fonctionnaires et les contractuels, le comité technique (CT) rend un avis sur les questions d’intérêt collectif liées à l'organisation et au fonctionnement des services (organisation des services, plan de formation, régime indemnitaire, règlement intérieur, etc…).

 

Le vote

Aura lieu le jeudi 6 décembre 2018, à bulletin secret, dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales.

 

Le bureau de vote se tiendra dans le salon d’honneur de la Mairie.

 

Pour le vote par correspondance, les électeurs recevront le matériel de vote au plus tard quinze jours avant la date du scrutin.

 

Les résultats

 

Les résultats seront affichés le jour même à l’issue du scrutin puis communiqués les jours suivants auprès des agents communaux.