Administration

Le congé bonifié

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Le congé bonifié permet, sous certaines conditions, à des fonctionnaires de bénéficier d’une bonification de congés (65 jours maximum, soit 35 jours calendaires de congés annuels plus 30 jours de bonification), pouvant s’accompagner d’une indemnité de cherté de vie, ainsi que d’une prise en charge de leurs frais de voyage, pour se rendre sur le lieu de leur résidence habituelle au titre de leurs congés annuels.

 

Il est accordé par l’autorité territoriale aux fonctionnaires originaires d’un territoire d’outre-mer ou de Saint-Pierre-et-Miquelon qui exercent leurs fonctions en métropole.

 

Ces derniers doivent remplir les conditions d’ancienneté (36 mois de services ininterrompus) tout en justifiant de leur lien avec le département d’origine :

 

           -    Le lieu de naissance de l’agent,

-       La scolarité obligatoire effectuée sur le territoire considéré par l’agent,

 

 

et conserver le centre de leurs intérêts moraux et matériels dans leur département d’origine, à savoir :

 

-       Le domicile des père et mère (en cas de décès : une attestation de sépulture établie par la mairie) ou à défaut, des parents les plus proches,

-       Les biens fonciers situés sur le lieu de la résidence habituelle déclarée dont l’agent est propriétaire ou locataire,

-       Le domicile avant l’entrée dans l’administration,

-       Le bénéfice antérieur d’un congé bonifié,

-       Le lieu de résidence des membres de la famille de l’agent, leur degré de parenté avec lui, leur âge, leurs activités et le cas échéant leur état de santé,

-       Le lieu où le fonctionnaire est titulaire de comptes bancaires, d’épargne ou postaux,

-       La commune où le fonctionnaire paye certains impôts, en particulier l’impôt sur le revenu,

-       Les affectations professionnelles ou administratives qui ont précédé son affectation actuelle,

-       Le lieu d’inscription de l’agent sur les listes électorales,

-       Le lieu de naissance des enfants,

-       La fréquence des demandes de mutation vers le territoire considéré,

-       La fréquence des voyages que l’agent a pu effectuer vers le territoire considéré,

-       La durée des séjours dans le territoire considéré,

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

L’autorité territoriale peut accorder tout ou partie de la bonification pour tenir compte des nécessité de service.

 

L’étude des demandes s’effectue sur la base des justificatifs présentés à l’occasion de chaque demande.

 

Les demandes de congés bonifiés (et les justificatifs) doivent parvenir à la Direction des Ressources Humaines pour étude et traitement du dossier avant le 1er mars 2019.