Administration

Les médailles d'honneur régionales, départementales et communales

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale récompense la compétence professionnelle et le dévouement des agents publics au service des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Mis en ligne le

Bon à savoir : la médaille d’honneur comporte 3 échelons accordés en fonction de la durée des services accomplis :

-          Médaille d’Argent : 20 ans d’ancienneté à temps plein dans la fonction publique,

-          Médaille de Vermeil : 30 ans d’ancienneté à temps plein dans la fonction publique,

-          Médaille d’Or : 35 ans d’ancienneté à temps plein dans la fonction publique.

Les périodes de services effectifs à temps complet, les congés maternité et les services militaires sont prises en compte dans le calcul d’ancienneté. Les congés parentaux d’éducation sont pris en compte à concurrence d’une année au maximum (quel que soit le nombre d’enfants élevés).

Les périodes à temps partiel sont comptabilisées au prorata du temps effectif travaillé.

Les périodes de services de fonctionnaire de l’Etat, celles sous contrat de droit privé ainsi que les arrêts pour maladie ordinaire, maladie professionnelle, accident de travail, congé de longue maladie et de longue durée et les périodes de disponibilité sont à exclure  (cf. circulaire NOR/INT/AT/06/00103/C).

Les dossiers des agents susceptibles de remplir les conditions d’octroi de la médaille d’honneur seront automatiquement étudiés et transmis en préfecture pour validation si toutes les conditions sont réunies.

Un courrier sera adressé aux agents bénéficiant de l’octroi de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale pour information.

Pour toute information sur votre situation individuelle, vous êtes invité(e) à contacter Madame COLMAOR au 01.41.70.27.08.