Déclaration de chiens dangereux
Quels chiens sont concernés ?
Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories :
- chien de garde et de défense
- chien d'attaque
Plus d'infos sur les chiens concernés : www.service-public.fr
La détention d'un chien appartenant à ces 2 catégories est soumise à plusieurs conditions : formation et attestation d'aptitude du propriétaire, permis de détention, souscription d'une assurance responsabilité civile, identification, évaluation comportementale du chien, etc.
Si vous êtes le propriétaire ou le détenteur d'un chien appartenant à l'une de ces 2 catégories, vous devez remplir et déposer un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l'animal. Cette déclaration est obligatoire.
Plus d'infos sur le site du ministère de l'intérieur
Comment et où déclarer mon chien à Livry-Gargan ?
Vous devez remplir votre déclaration de chien de 1ère ou 2ème catégorie et la déposer à la Police municipale (40-44 Vieux Chemin de Meaux)
Déclaration de chien 1re catégorie
Déclaration de chien 2e catégorie
Avec cette déclaration, vous devez impérativement fournir les documents suivants :
- La carte d'identité du propriétaire ;
- La carte d'identification du chien (carte de tatouage) au nom du propriétaire ;
- Le certificat de vaccination antirabique en cours de validité ;
- L'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal. Sur l'attestation doivent figurer la race du chien et son numéro de tatouage ;
- Le certificat vétérinaire de stérilisation du chien de première catégorie (Chiens sans LOF), sauf pour les Rottweiler (Le carnet de vaccinations ; LOF (si le chien est inscrit au Livre des Origines Français)).